équipe SNAPAC, Auteur à SNAPAC - CFDT

CLAP DE FIN ( Festival de Cannes 2015 )

Le ministre désavoué : Clap de fin.

Le Conseil d’état a prononcé le 24 février 2015 l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant l’extension de la convention collective Nationale de la Production Cinématographique.
La F3C CFDT s’est réjouie de la décision de la Haute juridiction administrative qui a statué dans son sens.
Avec une célérité aussi inhabituelle que surprenante, le gouvernement, par la voix de deux ministres François Rebsamen (ministère du Travail) et Fleur Pellerin (ministère de la Culture et de la Communication), a aussitôt communiqué pour annoncer le lancement d’une nouvelle procédure d’extension sur la base du texte modifié par des avenants de 2013.
La F3C demandait à ce que l’ensemble des partenaires représentatifs du secteur se retrouvent autour de la table des négociations pour lever les quatre obstacles à la réussite d’une nouvelle procédure d’extension :

• négocier des clauses spécifiques pour les films publicitaires ;

• envisager des mesures particulières pour les films de moins d’un million d’euros de budget ;

• sécuriser la notion « à travail égal / salaire égal » (cf. le jugement défavorable rendu dans le cadre des dispositions salariales similaires de la convention collective de la Production Audiovisuelle) ;

• préserver dans la durée « le dispositif des films de la diversité ».
La F3C CFDT n’a malheureusement pas été entendue et un arrêté du 31 mars 2015 a porté extension de la convention collective sans tenir compte de nos observations. Notre service juridique et nos avocats étudient les voient de recours possibles. La décision sera prise par nos instances politiques.

Ci-dessous les pdf » CLAP DE FIN » regroupant toutes les informations.

Clap De Fin 1

Clap De Fin 2

Extension de l’avenant 150 de la CCN de l’Animation

Publication au JO ( Journal officiel ) de l’arrêté d’extension de l’avenant 150 de la convention collective national de l’Animation :

L’arrêté d’extension de l’avenant 150 de la CCNA a été publié au Journal Officiel ce 14 avril 2015. Ses dispositions sont donc obligatoires pour toutes les structures de la branche de l’Animation depuis le 15 avril 2015. Pour rappel, cet avenant 150 prévoit une dérogation aux 24h minimales de temps partiel avec contreparties pour les salariés de la grille générale. L’avenant 148 concernant la dérogation pour les salariés de la grille spécifique (professeurs et animateurs techniciens) est quant à lui applicable depuis le 2 novembre 2014. Pour rappel, concernant les salariés de la grille générale, les partenaires sociaux ont convenu d’un niveau de dérogation échelonné dans le temps en fonction de la taille de l’établissement de rattachement du salarié. La CFDT a défendu pendant toute la durée de la négociation la nécessité d’avoir un temps partiel minimal de 10h par semaine pour les salariés de la grille générale afin qu’ils puissent avoir droit au remboursement des soins par la sécurité sociale (120h de travail minimal par trimestre). Ce temps partiel minimal sera donc atteint pour toutes les structures au plus tard au 1er janvier 2018. Vous trouverez cidessous l’échelonnement par établissement de rattachement jusqu’en 2018.

Par dérogation à ce tableau, dans les entreprises de plus de 10 salariés et de moins de 300 salariés, le personnel d’entretien ainsi que de ménage et de service, le personnel de maintenance, le personnel de restauration et de cuisine auront pour temps de travail minimal 10 heures, quelque soit la taille de leur établissement. Comme pour les salariés de la grille spécifique, les heures complémentaires seront majorées dès la première heure de 25%. Quant aux avenants temporaires de complément d’heures, leur durée cumulée ne pourra excéder 13 semaines par an, et aucun d’eux ne pourra porter la durée du travail du salarié à temps partiel au niveau d’un temps plein, soit 35 heures par semaine. La branche a également mis en place via cet avenant la possibilité de cumuler une activité relevant de la grille générale et une activité relevant de la grille spécifique. Dans ce cas, si l’activité de la grille générale a pour objectif d’encadrer des activités périscolaires, celle-ci ne pourra aucunement être similaire à celle effectuée comme animateur technicien ou professeur. Enfin, comme pour l’avenant concernant la grille spécifique, les partenaires sociaux ont prévu une obligation de négociation à partir de juillet 2017 pour les salariés de la grille générale, afin de vérifier si les niveaux de dérogation sont en adéquations avec l’économie de la branche. Si aucun accord n’est trouvé au 31 décembre 2017, le temps partiel minimal pour les nouveaux contrats des salariés de la grille générale sera alors porté à la durée légale, soit 24 heures. Cet avenant a été signé par le CNEA pour les employeurs et FO et la CFDT pour les salariés. L’UNSA et la CFTC se sont engagées à ne pas s’opposer au texte tout en refusant de le signer. La CGT et la CFE-CGC ont quant à elles décidé de s’opposer, raison pour laquelle le processus d’extension a été ralentit. L’économie de la branche de l’Animation, milieu totalement associatif, et la protection du salariat dans notre secteur nous ont contraints à négocier et signer cet accord dérogatoire. Pour rappel, 63% des entreprises de la branche de l’Animation ont moins de 10 salariés alors que ces structures ne représentent que 13% des emplois, et, si 140 000 salariés travaillent dans notre branche, ceux-ci ne représentent que 70 000 équivalents temps plein. Plus de la moitié des structures de l’Animation sont donc des entreprises employant peu de personnel, souvent à temps partiel voir très partiel, notamment en zone rurale. Par cette signature, nous prouvons plus que jamais que la CFDT défend l’ensemble des salariés de la branche, quelque soit la taille de leurs structures ou le milieu dans lequel ils exercent leur activité.

Attention : Une seule partie de l’avenant n’a pas été étendue. Il s’agit dans l’article 5.9.3 de la faculté pour le salarié de renoncer au regroupement de ses heures. Nous avons approuvé ce refus d’extension dans la mesure où cela rend l’accord plus favorable aux salariés.

Info’Sport n°11

Info’Sport :

Nouveau Info’Sport disponible dans la section Vos droits du site.

Ce numéro comporte 4 pages ayant pour thématiques :

Un dossier sur les « La CFDT F3C choisit l’OPCA Uniformation dans la branche du Sport » ;
Un Eclairage juridique portant sur la démission ;
Des informations conventionnelles ;
Des actualités

Anim’Info n°6

Le sixième numéro de notre Newsletter consacrée à l’information conventionnelle de la branche Animation : ANIM’INFOS. Il comporte 4 pages.

Les deux premières font le point sur les différents travaux dans la branche. Les deux autres sont consacrées aux informations rapides et au point juridique.

Vous pouvez le consulter dans la section Vos Droits dans l’onglet Animation du site.

Droits rechargeables : un droit d’option pour les cas problématiques

Droits Rechargeables :

Les signataires de la convention d’assurance-chômage ont trouvé une solution pour les demandeurs d’emploi pénalisés par le versement chronologique de leurs droits. Explications.

« Il faut garder à l’esprit que les droits rechargeables sont un plus pour les demandeurs d’emploi qui leur permet de bénéficier d’une indemnisation plus longue. C’est essentiel quand on sait que chaque année, un million de personnes arrivent au bout de leurs droits. » Conçus pour permettre aux demandeurs d’emploi d’engranger de nouveaux droits à l’assurance-chômage à chaque reprise d’activité, les droits rechargeables ont pâti, dans leur mise en œuvre, de la règle de versement chronologique de leur indemnisation.

Un droit d’option pour les cas extrêmes

Résultat : lorsqu’une personne perd un emploi bien mieux rémunéré que sa précédente activité, il doit épuiser les droits issus de sa première activité avant de pouvoir bénéficier de ses nouveaux droits. Sur un million de personnes bénéficiant du dispositif des droits rechargeables, 383 000 personnes ont vu un différentiel, pour la majorité négligeable, entre leur indemnisation et celle à laquelle ils s’attendaient, dont certains de quelques centimes d’euros. Mais pour les « cas extrêmes », la situation était intenable.

Pour y remédier, l’ensemble des partenaires sociaux se sont retrouvés le 25 mars 2015. Au final, les signataires de la convention d’assurance-chômage (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFTC et FO) ont convenu de proposer à ces personnes un droit d’option.

119 000 personnes concernées

À compter du 1^er avril, 119 000 personnes pourront choisir de renoncer à leurs petits droits antérieurs afin de percevoir directement l’indemnisation la plus favorable. Et ce, à deux conditions : avoir repris un emploi depuis plus de quatre mois (le Medef proposait initialement douze mois) et avoir un écart de 30 % ou plus entre les deux allocations, ou percevoir une allocation journalière inférieure à 20 euros par jour.

« On est pleinement dans la solution qu’on a défendu dès le début. Il était essentiel pour nous de couvrir les situations les plus aberrantes et de tenir compte des demandeurs d’emploi qui ont de petits droits, a déclaré la secrétaire nationale Véronique Descacq en sortie de séance. Il fallait trouver une solution qui ne remette pas en cause le principe des droits rechargeables, qui permet aux gens de bénéficier d’une indemnisation plus longue. C’est chose faite. »

Par Aurélie Seigne.

Article de la Confédération CFDT : Droits rechargeables : un droit d’option pour les cas problématiques

Production Cinématographique : Communiqué F3C

Production Cinématographique : Négocier pour un nouveau départ

Le Conseil d’État a prononcé aujourd’hui l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique.

La F3C CFDT se rejouit de la décison de la Haute juridiction administrative qui a statué dans son sens.

Avec une célérité aussi inhabituelle que surprenante, le Gouvernement, par la voix de deux ministres Monsieur Rebsamen (ministère du Travail) et Madame Pellerin (ministère de la Culture et de la Communication), a aussitôt communiqué pour annoncer le lancement d’une nouvelle procédure d’extension sur la base du texte modifié par des avenants de 2013.

Avant que l’Administration ne se prenne une nouvelle fois les pieds dans le tapis, la F3C CFDT demande à ce que l’ensemble des partenaires représentatifs du secteur se retrouvent autour de la table des négociations pour lever les quatre obstacles à la réussite d’une nouvelle procédure d’extension : – négocier des clauses spécifiques pour les films publicitaires ; – envisager des mesures particulières pour les films de moins d’1 million d’euros de budget ; – sécuriser la notion « à travail égal/salaire égal » (cf. le jugement défavorable rendu dans le cadre des dispositions salariales similaires de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle) ; – préserver dans la durée « le dispositif des films de la diversité ».

La F3C CFDT réaffirme son soutien au secteur de la Production Cinématographique, à l’équilibre économique de ses différents acteurs et rappelle que seul le dialogue social constructif peut amener à une sécurisation juridique indiscutable de la convention collective.

Droits rechargeables – Mise à jour.

Droits Rechargeables

Certaines modalités d’application des droits rechargeables, dispositif issu de la convention d’assurance-chômage et entré en vigueur au 1er octobre 2014, devraient être revues d’ici à la fin du mois de Mars.

Le dispositif des droits rechargeables, mesure phare de la convention d’assurance-chômage du 14 mai 2014, permet aux demandeurs d’emploi de ne pas perdre leurs droits non utilisés en cas de reprise d’activité. Dans ce cadre, qui privilégie la durée d’indemnisation, « il est fait application du principe selon lequel tout droit ouvert à l’allocation d’assurance est servi jusqu’à son épuisement », précise l’Unédic.

Sous la pression de la CFDT et de certaines organisations syndicales – qui identifient et remontent depuis plusieurs semaines ces « cas aberrants qui ne correspondent en rien à l’esprit de la mesure », insiste Véronique Descacq –, l’Unédic a accepté de se pencher sur ce sujet jugé prioritaire, conformément à sa mission de suivi de l’application de la convention d’assurance-chômage. Dans une note sur les « difficultés posées par le mécanisme de reprise systématique des droits non épuisés », présentée le 16 janvier, elle définit le profil de ces 30 000 allocataires lésés en retenant trois principaux critères.

Problème : les droits ouverts et non épuisés sont versés systématiquement et « chronologiquement » quel que soit le montant de l’allocation journalière initiale. Concrètement, 30 000 allocataires continueraient ainsi « à percevoir une allocation peu élevée pendant une durée longue alors qu’ils ont repris pendant une durée significative un emploi mieux rémunéré que celui sur la base duquel a été calculé ce droit », souligne l’Unédic. C’est le cas notamment des personnes ayant travaillé à temps partiel puis à temps plein, comme les étudiants ayant travaillé pendant leurs études et ayant été au chômage avant de trouver leur premier emploi, mais aussi les nouveaux ressortissants des annexes 8 et 10.

En tout état de cause, la CFDT demandera l’ajustement de la règle et sa rétroactivité.

par Anne-Sophie Balle

Source : Confédération – Cfdt

Actualités – intermittents du spectacle

Précisions sur le report des heures de DIF pour les intermittents du spectacle :

« Des informations erronées ont été diffusées sur les réseaux sociaux à propos des heures de DIF des salariés intermittents du spectacle. Contrairement à ce qui est indiqué, la saisie des heures de DIF sur le portail du compte personnel de formation pourra être effectuée après le 31 janvier 2015 et jusqu’en 2020. L’Afdas communique les soldes DIF au moment des demandes de financement de formations. »

Article provenant de l’Afdas: Pour consulter l’article dans son intégralité suivez ce lien.

« Vies croisées » Exposition à l’Espace Belleville.

Vies Croisées

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT et Hervé Garnier, président de l’Espace Belleville, ont le plaisir de vous inviter à la soirée vernissage

De l’exposition « Vies croisées », photographie d’Yves Barrou, Le 20 Janvier 2015 à partir de 18 heures.

« Saisir les gestes du quotidien dans leur singularité éphémère; les fixer les croiser, pour les transmettre en leur redonnant leur universalité, faire confiance à ces vies croisées, à la vie, pour sortir de l’hiver. »

Yves Barrou sera présent les 27 Janvier, 5 Février, 10 Février et le 3 Mars.

L’exposition se prolongera jusqu’au 3 Mars 2015

Exposition ouverte du Lundi au Vendredi de 13 heures à 19 heures

Espace Belleville 4,Boulevard de la villette 75019 Paris.

Adieu Cabu, Charb, Tignous, Wolinski et les autres.

Bonjour,

Ou plutôt triste jour que ce 7 janvier 2015.

L’obscurantisme, la barbarie, l’intolérance ont encore frappé. S’attaquant à un symbole de l’expression libre, ces fléaux espèrent museler ceux qui non seulement ne pensent pas comme eux mais dénoncent l’abrutissement que ces dégénérés tentent d’imposer comme mode de vie, comme absence de pensée libre et autonome.

Adieu à CABU, CHARB, TIGNOUS et WOLINSKI. Les crayons sont tombés sous la violence des Kalachnikov et autres outils de la décérébration des incultes notoires, trop soucieux d’organiser le monde selon leur folie.

À travers ces esprits libres, c’est la liberté de penser et de s’exprimer qui est attaquée. Cela ne veut pas dire que les autres personnes tombées sous les balles meurtrières n’avaient pas de valeur. 14 morts aujourd’hui mais tant de morts partout dans le monde à cause de l’obscurantisme.

Attaquant ces symboles, leur but est de faire peur et faire taire. Mais jamais à travers l’histoire de l’humanité, l’esprit n’a cédé à la force brutale et d’autres combattants se sont toujours dressés pour reprendre le combat pour la liberté de penser, de vivre, de prier, d’aimer.

Merci à CABU, merci à CHARB, merci à TIGNOUS et merci à WOLINSKI, à Oncle BERNARD pour leur travail depuis des dizaines d’année et leur éclairage, parfois décalé, sur les évènements qui ont jalonné notre vie ; merci à celles et ceux qui ont péri, comme ce policier achevé froidement d’une balle dans la tête : lui aussi accomplissait son travail.

D’autres reprendront le flambeau et continueront à lutter contre l’ignorance.

Pâris Bouttement

Auteur : équipe SNAPAC