Auteur : équipe SNAPAC

• on 2 Mai 2016
• Par équipe SNAPAC
• Actualité, Culture, Intermitents, SNAPAC

Signature de l’Accord Assurance Chômage Intermittence !

• on 28 Avr 2016
• Par équipe SNAPAC
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Le Snapac – Cfdt réaffirme son soutien aux Intermittents du spectacle, et demande au gouvernement de les entendre.

Le gouvernement doit comprendre que les intermittents du spectacle ne veulent plus de ces négociations biannuelles qui n’ont pour objectifs que de réduire leur assurance-chômage.
Ils en ont assez d’être considérés comme une variable d’ajustement de l’assurance chômage.

Les Intermittents en ont assez d’être considérés comme des chômeurs!
Un intermittent est un artiste, un technicien du spectacle !

Ils travaillent, et entre deux prestations ils continuent de travailler, et doivent être soutenus par tous.
Et oui, pour un spectacle donné, il y a des heures de travail, de préparation, d’entrainement. Un danseur, un musicien, un jongleur, s’entraine quotidiennement pour pouvoir vous divertir; et un technicien doit aussi se former sans arrêt aux évolutions technologiques. Ce qu’il fera en dehors de son temps de travail.
Les Intermittents du spectacle participent largement à l’enrichissement du pays (Les revenus de l’économie de la culture et de la création ont représenté 83,6 milliards d’euros en 2013, dont 72,7 milliards de revenus directs – Extraits d’une Etude publiée en Octobre 2015 par France Créative, en partenariat avec EY, (Ernst & Young Advisory )

Devant l’incapacité des gouvernements successifs à gérer leur statut comme une force économique à part entière, ils n’ont d’autre solution que d’occuper les lieux de culture.

Quel autre moyen pour être entendu?

Ce n’est pas à l’Unedic de financer les industries culturelles et créatives.
Qui dit Unedic, dit la seule population du privé qui abonde cette caisse.
Quid des autres, fonctionnaires, professions libérales…

Nous demandons que le pays entier participe à la vie économique de ce secteur, créateur de richesse et d’emploi, (1,3 millions – même source) puisque le pays entier en bénéficie!
Par exemple, il y a en France en moyenne 1 600 festivals par an, qui renforcent l’attractivité de notre pays, rempli les hôtels, les brasseries.
Pourquoi, alors qu’ils en profitent largement, ces commerçants ne participent pas à notre modèle économique…?

Nous demandons l’engagement d’une réflexion de fond
Sûr la gestion de la culture et de ses acteurs!

• on 6 Avr 2016
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Communiqué de presse N°5- 5 avril 2016 Négociation de l’assurance chômage professionnelle des annexes 8 et 10

La CFDT et l’ensemble des partenaires sociaux se sont réunis six fois depuis le 25 février dans l’objectif commun déclaré de trouver un accord.
Depuis le début de la négociation, la F3C CFDT est force de proposition et sa revendication de fonder le champ d’application des annexes sur les conventions collectives a été suivie par l’ensemble des partenaires sociaux.

Nos Principales Revendications 
– La prise en compte des heures effectuées dans le régime général au-delà des 507 heures – La modification des conditions d’affiliation (Artistes : 507 heures sur 12 mois)
– La modication du plafonnement mensuel
Parallèlement à ces négociations, la CFDT souhaite porter le budget du fonds pour l’emploi à hauteur de 300 millions afin d’élargir ses capacités d’attribution pour :
– soutenir les professionnels pauvres du secteur par l’allongement de leurs contrats,
– faciliter des transitions entre contrats précaires et CDI…
Concernant les périodes de congés maternité, la CFDT souhaite pouvoir utiliser le fonds de professionnalisation et de solidarité et disposer d’un financement issu de l’organisme de santé prévoyance. à cette fin, il conviendra d’élargir l’objet du fonds et de s’assurer que l’organisme de santé prévoyance soit habilité.

Pour ce qui est des règles de coordination, la CFDT demande à ce que les activités définies dans le cadre des conventions collectives ouvrent droit aux annexes. Au-delà des 507 heures effectuées dans le régime des annexes VIII et X, la CFDT souhaite qu’il soit possible de retenir des heures effectuées dans le cadre du régime général.

Sur le Document de Cadrage
– La FESAC, la CGT, la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO se sont entendues pour poursuivre les négociations en définissant les objectifs prioritaires de l’accord et en faisant chi rer ces mesures pour ajuster ensuite les curseurs au regard des économies demandées dans le document de cadrage (105 millions).
Le terme de la négociation est pour l’instant fixé au 28 avril et, d’ici là, la F3C CFDT fera tout pour qu’un accord majoritaire puisse être conclu.

La F3C CFDT n’est pas entrée en négociation pour faire des économies mais pour réduire la précarité. Nous n’avons pas pour objectif de diminuer les indemnités chômage ou de baisser le montant des allocations journalières.

La F3C CFDT ne contribuera pas à une réforme qui consisterait à faire 400 millions d’euros d’économies par an puisque cette perspective viserait à supprimer le dispositif particulier des annexes VIII et X.

(Le document de cadrage produit au niveau interprofessionnel a été signé par trois organisations de salariés : CFDT, CFTC et CFE-CGC.)

Contacts Presse
René Fontanarava
Secrétaire national F3C-CFDT en charge de la Çulture
06 84 63 63 79

Christophe Pauly
Secrétaire national F3C-CFDT en charge des Médias
06 63 58 69 35

F3C CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tél. : +33(0)1 56 41 54 00 – fax : +33(0)1 56 41 54 01 – email : f3c@f3c.cfdt.fr – site : www.f3c–cfdt.fr

• on 29 Mar 2016
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LCAP : les Fédérations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO suspendent leur participation aux négociations

Paris – Publié le mardi 29 mars 2016 à 17 h 26
News Tank Essentiel n° 65709

« Exprimer leur plus vive indignation face à la persistance du Gouvernement et de la majorité des parlementaires de vouloir instaurer le travail artistique gratuit dans l’ensemble des entreprises de spectacles qu’elles soient subventionnées ou pas », telle est la réaction commune des fédérations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO au vote en 2e lecture à l’Assemblée nationale de l’article 11A relatif aux pratiques artistiques en amateurs au sein du texte de loi LCAP, le 29/03/2016.

« Face à cette situation inacceptable elles suspendent d’ores et déjà leur participation à toute négociation collective dans les champs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma. Devant le naufrage du ministère de la Culture et de la Communication, elles attendent d’être reçues au plus haut niveau de l’État avant le 05/04/2016 », déclarent ces fédérations qui « [rejettent] l’hypothèse qui ne ferait que dresser amateurs et professionnels les uns contre les autres ».

Communiqué commun des fédérations CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO le 29/03/2016
L’article 11A adopté en séance publique dans la nuit du 22 au 23/03/2016
Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs
Amendement n° 399 (présenté par le Gouvernement)

Objet : le présent amendement prend en compte la dernière étape de la concertation qui s’est tenue avec les partenaires sociaux et les associations et fédérations d’amateurs à la suite de l’examen de l’article 11A en deuxième lecture en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale.
Il tient notamment compte du fait que :
dans le champ non lucratif sont inclus les festivals de pratiques en amateur ; et que la recette attribuée aux groupements d’amateurs peut être affectée aux frais engagés par ces groupements pour les représentations concernées mais aussi à l’ensemble de leurs activités y compris caritatives, ce qui permet donc à ces groupements d’amateurs d’en verser tout ou partie aux associations qui font appel à eux pour un spectacle ;
dans le champ lucratif, le principe est la présomption de salariat et le respect des rémunérations minimales conventionnelles ;
toutefois par dérogation à ce principe, les structures de création, de production, de diffusion peuvent avoir recours à un ou plusieurs amateurs considérés en tant qu’individus ou à des groupements d’amateurs structurés sous forme associative sans les rémunérer dès lors que les structures ont une mission d’accompagnement, de valorisation de la pratique amateur ou de projets pédagogiques, définie soit dans ses statuts soit dans une convention établie entre la puissance publique.
Enfin cette possibilité de recourir à des amateurs individuels ou à des groupements d’artistes amateurs sera précisée par voie réglementaire.
L’ensemble de ces précisions permet d’aboutir à un article respectant à la fois pleinement la présomption de salariat et la pratique professionnelle tout en sécurisant et en prenant en compte l’importance de la pratique individuelle et collective de la pratique en amateur pour la vie culturelle de notre pays.
Sous-amendements n° 402 (présenté par Paul Molac) et n° 404 (présenté par Richard Ferrand)

Objet : limiter dans les statuts des structures de création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles, les missions d’accompagnement et de valorisation aux seuls artistes et groupements d’artistes amateurs qui seraient issus du territoire
À l’alinéa 14, supprimer les mots : « du territoire ».