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Droits rechargeables : un droit d’option pour les cas problématiques

Droits Rechargeables :  

Les signataires de la convention d’assurance-chômage ont trouvé une solution pour les demandeurs d’emploi pénalisés par le versement chronologique de leurs droits. Explications.

« Il faut garder à l’esprit que les droits rechargeables sont un plus pour les demandeurs d’emploi qui leur permet de bénéficier d’une indemnisation plus longue. C’est essentiel quand on sait que chaque année, un million de personnes arrivent au bout de leurs droits. » Conçus pour permettre aux demandeurs d’emploi d’engranger de nouveaux droits à l’assurance-chômage à chaque reprise d’activité, les droits rechargeables ont pâti, dans leur mise en œuvre, de la règle de versement chronologique de leur indemnisation.

Un droit d’option pour les cas extrêmes

Résultat : lorsqu’une personne perd un emploi bien mieux rémunéré que sa précédente activité, il doit épuiser les droits issus de sa première activité avant de pouvoir bénéficier de ses nouveaux droits. Sur un million de personnes bénéficiant du dispositif des droits rechargeables, 383 000 personnes ont vu un différentiel, pour la majorité négligeable, entre leur indemnisation et celle à laquelle ils s’attendaient, dont certains de quelques centimes d’euros. Mais pour les « cas extrêmes », la situation était intenable.

Pour y remédier, l’ensemble des partenaires sociaux se sont retrouvés le 25 mars 2015. Au final, les signataires de la convention d’assurance-chômage (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFTC et FO) ont convenu de proposer à ces personnes un droit d’option.

119 000 personnes concernées

À compter du 1er avril, 119 000 personnes pourront choisir de renoncer à leurs petits droits antérieurs afin de percevoir directement l’indemnisation la plus favorable. Et ce, à deux conditions : avoir repris un emploi depuis plus de quatre mois (le Medef proposait initialement douze mois) et avoir un écart de 30 % ou plus entre les deux allocations, ou percevoir une allocation journalière inférieure à 20 euros par jour.

« On est pleinement dans la solution qu’on a défendu dès le début. Il était essentiel pour nous de couvrir les situations les plus aberrantes et de tenir compte des demandeurs d’emploi qui ont de petits droits, a déclaré la secrétaire nationale Véronique Descacq en sortie de séance. Il fallait trouver une solution qui ne remette pas en cause le principe des droits rechargeables, qui permet aux gens de bénéficier d’une indemnisation plus longue. C’est chose faite. »

Par Aurélie Seigne.

Article de la Confédération CFDT : Droits rechargeables : un droit d’option pour les cas problématiques

Droits rechargeables – Mise à jour.

Droits Rechargeables 

Certaines modalités d’application des droits rechargeables, dispositif issu de la convention d’assurance-chômage et entré en vigueur au 1er octobre 2014, devraient être revues d’ici à la fin du mois de Mars.

Le dispositif des droits rechargeables, mesure phare de la convention d’assurance-chômage du 14 mai 2014, permet aux demandeurs d’emploi de ne pas perdre leurs droits non utilisés en cas de reprise d’activité. Dans ce cadre, qui privilégie la durée d’indemnisation, « il est fait application du principe selon lequel tout droit ouvert à l’allocation d’assurance est servi jusqu’à son épuisement », précise l’Unédic.

 

Sous la pression de la CFDT et de certaines organisations syndicales – qui identifient et remontent depuis plusieurs semaines ces « cas aberrants qui ne correspondent en rien à l’esprit de la mesure », insiste Véronique Descacq –, l’Unédic a accepté de se pencher sur ce sujet jugé prioritaire, conformément à sa mission de suivi de l’application de la convention d’assurance-chômage. Dans une note sur les « difficultés posées par le mécanisme de reprise systématique des droits non épuisés », présentée le 16 janvier, elle définit le profil de ces 30 000 allocataires lésés en retenant trois principaux critères.

 

Problème : les droits ouverts et non épuisés sont versés systématiquement et « chronologiquement » quel que soit le montant de l’allocation journalière initiale. Concrètement, 30 000 allocataires continueraient ainsi « à percevoir une allocation peu élevée pendant une durée longue alors qu’ils ont repris pendant une durée significative un emploi mieux rémunéré que celui sur la base duquel a été calculé ce droit », souligne l’Unédic. C’est le cas notamment des personnes ayant travaillé à temps partiel puis à temps plein, comme les étudiants ayant travaillé pendant leurs études et ayant été au chômage avant de trouver leur premier emploi, mais aussi les nouveaux ressortissants des annexes 8 et 10.

 En tout état de cause, la CFDT demandera l’ajustement de la règle et sa rétroactivité.

par Anne-Sophie Balle

Source : Confédération – Cfdt 

 

“Vies croisées” Exposition à l’Espace Belleville.

     Vies Croisées

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT et Hervé Garnier, président de l’Espace Belleville, ont le plaisir de vous inviter à la soirée vernissage

De l’exposition “Vies croisées”, photographie d’Yves Barrou, Le 20 Janvier 2015 à partir de 18 heures.

               “Saisir les gestes du quotidien dans leur singularité éphémère; les fixer les croiser, pour les transmettre en leur redonnant leur universalité, faire confiance à ces vies croisées, à la vie, pour sortir de l’hiver.”

Yves Barrou sera présent les 27 Janvier, 5 Février, 10 Février et le 3 Mars.

L’exposition se prolongera jusqu’au 3 Mars 2015

Exposition ouverte du Lundi au Vendredi de 13 heures à 19 heures

Espace Belleville 4,Boulevard de la villette 75019 Paris.

Adieu Cabu, Charb, Tignous, Wolinski et les autres.

Bonjour,

 

Ou plutôt triste jour que ce 7 janvier 2015.

 

L’obscurantisme, la barbarie, l’intolérance ont encore frappé. S’attaquant à un symbole de l’expression libre, ces fléaux espèrent museler ceux qui non seulement ne pensent pas comme eux mais dénoncent l’abrutissement que ces dégénérés tentent d’imposer comme mode de vie, comme absence de pensée libre et autonome.

 

Adieu à CABU, CHARB, TIGNOUS et WOLINSKI. Les crayons sont tombés sous la violence des Kalachnikov et autres outils de la décérébration des incultes notoires, trop soucieux d’organiser le monde selon leur folie.

 À travers ces esprits libres, c’est la liberté de penser et de s’exprimer qui est attaquée. Cela ne veut pas dire que les autres personnes tombées sous les balles meurtrières n’avaient pas de valeur. 14 morts aujourd’hui mais tant de morts partout dans le monde à cause de l’obscurantisme.

 Attaquant ces symboles, leur but est de faire peur et faire taire. Mais jamais à travers l’histoire de l’humanité, l’esprit n’a cédé à la force brutale et d’autres combattants se sont toujours dressés pour reprendre le combat pour la liberté de penser, de vivre, de prier, d’aimer.

 Merci à CABU, merci à CHARB, merci à TIGNOUS et merci à WOLINSKI, à Oncle BERNARD pour leur travail depuis des dizaines d’année et leur éclairage, parfois décalé, sur les évènements qui ont jalonné notre vie ; merci à celles et ceux qui ont péri, comme ce policier achevé froidement d’une balle dans la tête : lui aussi accomplissait son travail.

 

D’autres reprendront le flambeau et continueront à lutter contre l’ignorance.

Pâris Bouttement

Adieu Cabu, Charb, Tignous, Wolinski
Dessin de ZEP, rendant hommage à Charlie Hebdo.

 

CHARLIE HEBDO – 7 janvier 2015

CHARLIE HEBDO : FACE À L’HORREUR, RASSEMBLEMENT ET SOLIDARITÉ.

 

L’ignoble acte terroriste qui s’est produit ce matin au siège du journal Charlie Hebdo inspire l’effarement et l’horreur. Il s’agit d’un acte barbare contre la démocratie et la République.

Face au déchaînement de violence, nous nous inclinons devant les victimes et appelons tous les citoyens à refuser les pièges des amalgames et les instrumentalisations d’où qu’ils viennent.

Face à la haine, notre message est celui de la paix, de la démocratie, de la liberté de penser et de la liberté d’expression et la lutte contre toutes les formes de totalitarisme.

La CFDT appelle à se joindre aux rassemblements organisés partout en France ce  soir et dans les jours à venir pour marquer notre indignation, notre attachement à la liberté de la presse et notre solidarité avec les victimes et leurs familles.

Charlie Hebdo

Communiqué de la Commission Éxecutive du SNAPAC – Convention UNEDIC

Communiqué du CE : assurance chômage

 

Le SNAPAC-CFDT (Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT) a pris acte des annonces faites par le Premier Ministre concernant l’agrément de la Convention UNEDIC d’assurance chômage, signé le 22 mars par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, pour les employeurs, et par une majorité de Confédérations Syndicales de salariés : CFDT, CFTC et CGT-FO qui représentent, ensemble, 60% des salariés du privé.

 

Il se réjouit de l’entrée en application du système des « droits rechargeables », proposé par la CFDT, qui constitue une réelle avancée pour créer ou améliorer les droits à l’indemnisation de salariés précaires. Nous rappelons que les entreprises de nos champs professionnels de la Culture, du Spectacle et de l’Animation emploient des Intermittents du Spectacle mais aussi beaucoup de salariés en CDD de droit commun, de salariés à temps partiels, de CDII, de contrats aidés, de prestataires en contrats d’intérim, sans parler des nombreux stagiaires. Grâce à ce dispositif, beaucoup de ces salariés vont enfin pouvoir accéder à une prise en charge de leurs périodes de chômage et percevoir des indemnités sur la base d’un jour travaillé = un jour indemnisé. C’est une énorme avancée, y compris dans nos secteurs. Elle a été trop peu soulignée dans les réactions qui ont suivi l’accord du 22 mars.

 

Pour les Intermittents du Spectacle, la mesure annoncée par le Premier Ministre du gel du différé d’indemnisation est un geste fort que nous voulons apprécier à sa juste valeur. Il constitue de fait la reconnaissance de la nécessité que l’Etat participe à l’équilibre financier du régime de l’intermittence, en complément de la solidarité interprofessionnelle des salariés du privé à laquelle nous restons attachés.

 

Au-delà de cette mesure ponctuelle, nous nous réjouissons de celles qui l’accompagnent :

–     la nomination d’un groupe de 3 personnalités aux compétences reconnues pour piloter l’indispensable remise en chantier du régime de l’intermittence.

–     l’ouverture prochaine de cette concertation qui réunira tous les partenaires indispensables à l’élaboration d’un nouveau régime pérenne et juste : les représentants des salariés et employeurs présents à l’UNEDIC, mais aussi les employeurs d’intermittents et l’Etat lui-même.

–     La sanctuarisation des crédits d’Etat en faveur de la Culture pour les 3 années à venir.

 

Le SNAPAC-CFDT espère que le gel du différé d’indemnisation, point le plus contesté de l’accord du 22 mars, et l’ouverture de cette concertation, tant attendue par tous, permettra d’apaiser la profession et laissera la possibilité aux Festivals de l’été de se dérouler dans le respect de ceux qui y travaillent et du public.

lien vers l’article de l’Unedic à propos de l’assurance chômage