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Formation en Alternance

L’avenant N° 108 du 4 Décembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au financement du paritarisme dans la branche du sport est rendu obligatoire par un arrêté d’extension paru au journal officiel du 18 Octobre 2016 (BO-CC n° 2016-10).

Cet accord améliore notamment, la rémunération des personnes titulaires d’un contrat de professionnalisation.

Le SNAPAC est en Avignon, puis sera à Chaumont et à Aurillac

UD Vaucluse – Invitation concert Avignon 13 juillet

“Le projet de loi correspond à nos ambitions”

[Interview] PUBLIÉ LE 14/06/2016 À 09H51par Direct Matin

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Alors que les opposants au projet de loi Travail manifestent une nouvelle fois le 14 juin, Laurent Berger continue de faire de la pédagogie sur le contenu du texte dansDirect Matin.

Pourquoi cette mobilisation peine-t-elle à s’arrêter ?

Ceux qui réclament de la discussion aujourd’hui n’étaient pas forcément là au moment où il fallait discuter. La responsabilité des organisations syndicales, c’est de mobiliser et d’obtenir des résultats. A la fin, ce qui est important, c’est de mesurer quels résultats ont été obtenus dans cette loi pour les travailleurs. Ce n’est pas tant les démonstrations des uns et des autres.

Que faire pour mettre fin à ce conflit social ?

Ce qui m’intéresse, c’est quel est le contenu de cette loi et est-ce qu’elle va permettre de créer des droits attachés à la personne ? Il faut aussi développer la négociation d’entreprise, tout en l’encadrant par un Code du travail, en donnant du pouvoir aux branches. Je vais donc continuer à défendre l’intérêt des travailleurs dans le débat parlementaire.

Le projet de loi est-il conforme à vos attentes ?

La première version était inacceptable, la CFDT l’a donc combattue. Aujourd’hui, on a une version qui correspond aux ambitions que nous portons pour le monde du travail. C’est-à-dire de la sécurité, avec un Code du travail de bon niveau, et de l’espace pour la négociation d’entreprise sur certains sujets, au plus près des salariés.

Que pensez-vous des modifications que souhaite apporter le Sénat ?

Il apporte une vision libérale des relations de travail. Au-delà de remettre en cause les 35 heures, il veut donner davantage de place à la décision unilatérale de l’employeur. Cela n’est pas acceptable.

Ne craignez-vous pas que les syndicalistes soient stigmatisés ?

J’ai peur que l’on paye très cher l’image qui est donnée du syndicalisme aujourd’hui, certains vont s’en servir pour expliquer qu’il n’y a rien de possible avec les syndicats. C’est faux : c’est parce qu’il y a du dialogue social dans les entreprises qu’il y a de la performance économique. Cette radicalité qui monte dans le pays n’est pas à l’image de ce qui se passe dans tout un tas d’entreprises. Ce n’est pas celui qui parle le plus fort qui agit souvent le mieux pour les salariés.

Propos recueillis par Direct Matin

SNAPAC : POUR UN SYNDICALISME EFFICACE

 

Et nous ne dirons pas le contraire !

De la CFDT et de la Culture :

L’Histoire nous a démontré le rôle important que la Culture joue dans l’évolution des civilisations. Outil déterminant pour l’émancipation des peuples, en mettant fin à l’ignorance et au poids de la religion, elle offre l’autonomie de la pensée et donc des décisions qui semblent justes aux peuples. Le savoir contre la croyance, le libre arbitre contre le « paternalisme » de sociétés autoritaires aux coutumes ancestrales.

Cela prend aujourd’hui un éclairage tout particulier au vu des évènements du 7 et 8 janvier 2015 et du vendredi 13 novembre 2015. Les obscurantismes de tout bord portent des coups de plus en plus violents contre ce besoin exprimé des populations de vivre ensemble autrement. Et cela leur est absolument insupportable car leur enlevant toute influence sur l’organisation de la société, mettant fin à leur pouvoir et les bénéfices qu’ils en tirent. Ainsi les créationnistes aux USA, ainsi les fondamentalistes de toutes religions mais aussi les idéologues de partis antidémocratiques.

L’accès au Savoir et à la Culture est également un moyen d’émancipation des classes populaires et à l’émancipation des femmes. Là encore, nous pouvons constater la ferme opposition de régimes où la négation de la femme peut atteindre des situations extrêmes. On se doit de saluer le courage de celles qui, sous la menace permanente de privation de liberté pour les moins en danger, à la torture ou la mort pour les plus exposées, mènent ces combats quotidiennement.

Dans une période d’attaques permanentes contre elle, où tout le monde parle de défendre la Culture, notre Culture, où les discours se suivent vantant le mérite de celles et ceux qui nous font rêver et évoluer, chacun jurant main sur le cœur qu’il fera tout pour défendre nos valeurs, qu’en est-il réellement ? Comment se positionne notre syndicat et notre Confédération sur le sujet de la Culture ?

Nous ne vous ferons pas l’injure de vous dresser à nouveau l’historique de la mainmise du Parti Communiste, et donc de la CGT, sur la Culture au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cadeau fait par le pouvoir gaulliste afin de ne pas offrir de postes trop stratégiques aux « alliés » du jour.

Cette mainmise est encore réelle actuellement et la CFDT, née en 1964, soit vingt ans après cet état de fait, ne s’est peut-être pas sentie en capacité de disputer ce monopole de fait à une centrale syndicale forte et un parti politique très puissant et très organisé jusque dans les années 1980. Si le Parti Communiste s’est effondré, la CGT reste omniprésente dans nos secteurs. Et la difficulté pour les autres syndicats de se faire entendre tient en ce que les syndicats patronaux de la Culture, nos interlocuteurs, pour le Théâtre vivant sont aussi CGT.

Il aura fallu les mouvements des Intermittents de 2003 puis de 2007 pour réaliser que la Culture rapportait. On ne parlait plus alors de coût d’organisation d’un festival mais de ses retombées sur l’économie régionale et nationale. Car, un festival rapporte surtout sur les recettes « collatérales » : tourisme, restauration, hôtellerie et tout ce qu’un festivalier peut consommer sur place, y compris la Presse, la location de véhicule, les transports. La Culture et le poids économique qu’elle génère.

Ce sont en effet 57,8 milliards d’euros de valeur ajoutée (3,2% du PIB) générés par cette activité chaque année, en deuxième position derrière l’Agriculture et l’industrie alimentaire et loin devant les Télécoms (30 milliards d’euros). Le nombre d’emplois concernés se chiffre à près de 670 000 personnes (256 000 salariés intermittents du spectacle en 2014 – Statistiques Pôle Emploi 2015).

L’apport à l’économie nationale, du fait des activités induites (46,7 milliards), est donc de 107 Milliards (5,8% du PIB) et la production culturelle 130 Milliards (VA. 58 M€ + consommations intermédiaires 72 M€).

Nous ne dirons pas que le SNAPAC est moteur et s’occupe de l’ensemble de ces champs, loin s’en faut. Mais il en couvre une partie non négligeable, notamment celle qui se fait entendre fortement et régulièrement : les Intermittents. Et la CFDT doit aussi être audible sur ce sujet, autant que les organisations du type Coordination Des Intermittents ou que la CGT des Intermittents. La Culture vit aussi par tous ces métiers qui la font exister, qui la rendent visibles et audibles, accessibles au plus grand nombre. C’est l’animation, c’est le cinéma, c’est aussi le sport.

Comme va le faire la Confédération, le Snapac commence un tour de France à la rencontre de ses adhérents, pour débattre et recueillir les avis de chacun.

Le Snapac souhaite fortement rétablir une hiérarchie de communication avec la Confédération. L’atonie passée a peut-être pu faire croire que le Snapac n’existait pas, qu’il n’avait rien à transmettre.

C’est face à cette situation que quelques militant(e)s ont décidé de prendre la main et de réorganiser le syndicat. Le Snapac ne veut plus se contenter de faire le service après-vente de décisions confédérales incomprises des militant(e)s, adhérent(e)s !

Ils souhaitent, par exemple, que le régime particulier des annexes 8 et 10 trouve de nouvelles ressources.

Plutôt que l’on se retourne vers les intermittents en leur demandant de faire des économies sur leurs indemnisations, qui précipiteront un bon nombre d’entre eux dans le régime général et le déclassement social (lequel coute très cher…), le Snapac souhaite que l’on mette à contribution aussi ceux qui profitent (assez largement) de leur activité !

Des propositions pour trouver du financement existent et nous devons les porter haut et fort. Elles sont :

Créer une carte de festivalier qui serait attribuée à chaque personne se rendant à un festival. Cette carte devra être présentée à chaque achat, chaque paiement (Hôtel, restaurant, commerces divers, transports, location de véhicules, etc..). Ainsi seront identifiables les sommes dépensées dans le cadre du festival et un pourcentage pourra être perçu par un « GUSO » ou tout autre organisme collecteur qui le redistribuerait alors aux structures concernées. Il nous parait normal en effet que les hôteliers et autres vendeurs de limonade (ex. Avignon) participent à un fonds qui pourrait certainement résorber le déficit des annexes, et permettre à ce secteur, la Culture, de continuer à jouer pleinement son rôle dans notre pays, par le rayonnement culturel, et par les rentrées financières importantes que nous rapportons.

  • Faire contribuer aux cotisations sociales les professions libérales, et les fonctionnaires qui sont parmi les plus nombreux bénéficiaires des spectacles.

Plutôt que de chercher, encore une fois, à casser quelque chose qui marche et qui rapporte, le Snapac demande l’exploration de nouvelles pistes !

Pour être entendu sur la Culture, il est par ailleurs urgent de regrouper les deux syndicats Culture pour n’en faire plus qu’un. Outre le fait de parler d’une seule voix, cela permettra également une mutualisation génératrice d’une meilleure gestion des moyens humains et financiers pour le suivi des adhérents. A l’heure où nous parlons de service aux adhérents, d’assistance téléphonique, tout ce qui contribuera à consolider le fonctionnement des structures sera à mettre en avant.

De notre réorganisation :

La Confédération engage une réflexion auprès des sections syndicales afin de définir comment rendre le syndicalisme efficace : c’est exactement l’action que nous avons commencé à engager depuis quelques semaines.

Le SNAPAC a donc récemment pris la décision de modifier l’organisation de sa Commission Exécutive en suspendant, pour 2016, le poste de DOF et en le remplaçant par un poste de juriste à plein temps. En effet, l’assistance juridique que nous devons à nos adhérents nécessite une personne à plein temps pour répondre à cette obligation. Comme le SNAPAC ne bénéficie pas de moyens extensibles, il doit faire des choix.

Parallèlement, il décide de passer le poste de secrétaire administrative à mi-temps à un poste à plein temps, en subrogeant le différentiel. Pour cela, nous avons demandé à la Fédération de dégager complètement Chrystelle PERRET pour le SNAPAC et d’envisager une autre personne qui s’occuperait du SNLE et du SNE, ce qui semble à nos yeux plus cohérent, car couvrant le même secteur d’activité.

Cela aurait également le mérite de traiter nos salariés correctement en leur permettant une maîtrise de leur organisation tant professionnelle que personnelle et en leur proposant un accès à une réelle évolution professionnelle, actuellement inexistante du fait de la dispersion de leurs « employeurs ». Ne sommes-nous pas un syndicat chargé de défendre les salariés ? D’autant plus nos salariés.

La nouvelle Commission exécutive constate que le défaut de paiement de cotisations était souvent causé par l’absence de réponses ou d’assistance lors de demandes des adhérents.

1 450 adhérents représentent une charge de travail qui ne peut être assumée par une secrétaire administrative à mi-temps, le Secrétaire Général actuel ayant fort à faire en déplacements pour remettre le syndicat en ordre de marche. Surtout au regard des 8 000 voix que nous avons obtenu lors des dernières élections professionnelles dans la branche et qui sont des adhérents potentiels.

Le poste de DOF, durant cette période chaotique, ne pouvait lui-même être assuré pleinement car le soutien juridique représentait une partie non négligeable de son temps de travail, le syndicat n’ayant plus de « juriste » pour traiter cet aspect du travail syndical. Il fallait ajouter à tout cela le suivi de la Trésorerie, laissé lui aussi en déshérence durant quelques années.

Reconstruire le syndicat nécessite aujourd’hui de mettre les moyens où ils sont le plus attendus et le plus vital : le suivi et le soutien aux adhérents, et le suivi des comptes.

Car, à quoi sert de faire du développement, chercher à augmenter le nombre d’adhérents, si le suivi de ceux déjà présents ne peut pas être assuré ? Le résultat est tout au contraire le découragement de ceux-ci et leur départ massif vers des structures syndicales mieux armées pour les accueillir.

Nous ne faisons que traduire l’exaspération exprimée par des dizaines d’ex adhérents partis voir ailleurs : et en partant, ce sont parfois des sections entières qui les suivaient.

Pour autant, le développement syndical existe de nouveau à travers l’action du Secrétaire général, Jean GARCIA, le travail des Secrétaires Nationaux dans leurs champs respectifs et celui des personnes présentes dans les structures fédérales et les autres organismes paritaires.

De nos champs :

Etre au SNAPAC, c’est entrer dans une structure dont les contours sont très hétéroclites. En effet, cela passe par la Culture (le Spectacle Vivant), l’Animation, le Cinéma, le Sport. Des activités très diversifiées et dont les modes d’organisation sont parfois complètement disparates, en tout cas souvent spécifiques (notamment le statut des Intermittents, etc.). Donc 9 conventions collectives qu’il faut suivre et intégrer.

Cette diversité d’organisation du travail et de règles adaptées rend complexe le service d’accompagnement des adhérents pour des personnes non aguerries à ces problématiques. Cela nous oblige à disposer de militants pour chacun des champs concernés pour ce qui entre dans le champ d’intervention du SNAPAC et, pour les S3C, la mise à disposition de militants pour suivre et traiter les problématiques de l’animation et du sport en région.

Or, notre autre spécificité tient à la rareté d’entreprises pouvant « sédentariser » des salariés afin qu’ils s’occupent à plein temps de leur syndicat. Notre population d’adhérents est constituée d’un grand nombre d’isolés issus de TPE.

Il nous est difficile, voire délicat, de proposer à nos adhérents d’occuper une place dans notre Commission exécutive, et parfois même de les convoquer pour nos réunions du Conseil National. Cette faiblesse de militants d’entreprise tient bien à nos champs, très différents de la Métallurgie, des Transports, de la Chimie, de l’Automobile ou même de la Poste. Pourquoi ? Parce que là où ces secteurs constitués souvent de grandes entreprises paient des permanents syndicaux, nos élus pour leur part doivent souvent prendre sur leur temps personnel ou sur leurs congés pour participer aux réunions de nos instances, y compris la représentation du SNAPAC dans les différentes commissions. Et les subrogations sont tout à la fois complexes à mettre en place, coûteuses sur le long terme et parfaitement impossibles pour les Intermittents.

Cette situation nous amène à proposer à la Confédération d’engager une réflexion sur l’aide à apporter aux « syndicats pauvres », c’est-à-dire pauvres en militants car pauvres en permanents d’entreprise. Le SNAPAC n’est certainement pas le seul à se trouver ainsi entravé dans son fonctionnement. La Confédération pourrait décréter une aide spécifique pour ces derniers.

Car le paradoxe tient en ce que certaines sections syndicales peuvent n’avoir que 400 adhérents mais, issues de grandes entreprises, bénéficier de 4 permanents (voire plus) alors que d’autres sections ou même des syndicats avec 1 500 adhérents, mais principalement issus de TPE ou d’isolés, peinent à assurer une rémunération pour 2 ou 3 salariés alors que la charge de travail pour les suivre est 3 à 4 fois plus élevée.

Du financement syndical

« Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.

Cette contribution est due par les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.

Le taux de la contribution est fixé à 0,016 % des rémunérations, versées à partir du 1er janvier 2015, servant de base de calcul des cotisations de sécurité sociale.

Elle est versée selon les mêmes modalités que les cotisations sociales et doit figurer sur le bordereau de cotisation Urssaf sous le CTP 027. »

 La nouvelle règle de financement des organisations syndicales imposant aux entreprises de cotiser sur un fonds national devrait permettre aux syndicats de pouvoir récupérer une part plus importante sur les cotisations payées par les adhérents.

Si la part revenant au syndicat passait de 26% à 75%, cela lui permettrait de pouvoir assumer au moins deux, peut-être trois postes à plein temps. En effet, pour le SNAPAC, cela mènerait à recevoir plus de 125 000 euros au lieu de 44 000 actuels sur les 170 000 représentant le total de nos cotisations annuelles.

Auparavant, quand les syndicats n’étaient pas « contrôlés » comme ils le sont maintenant, on pouvait comprendre une méfiance et un contrôle de l’utilisation des fonds syndicaux par la Confédération et les Fédérations. Mais, dès lors que nos comptes sont expertisés par des commissaires aux comptes, il devient nécessaire de permettre aux syndicats de pouvoir élaborer leur budget annuel plus facilement.

En tant que syndicat National, la situation actuelle donne l’impression d’un syndicat sous tutelle, tel un mineur ou un « irresponsable » dont une autorité « responsable » gère le budget.

Cette évolution permettrait en effet de n’avoir plus à échafauder des systèmes complexes de partenariat entre la Confédération, la Fédération et le syndicat : celui-ci y verrait plus clair pour l’articulation de son budget, plus compréhensible et donc plus lisible aux yeux des membres du Conseil National, organe décideur de notre syndicat. Et permettrait au Snapac d’être beaucoup plus réactif.

En effet, depuis notre prise de fonction, nous constatons le frein que constituent certaines habitudes d’organisations fédérales ou confédérales, où l’on doit ménager telle ou telle personne, passer par des circuits complexes qui font que, là où nous pourrions mettre en place en moins d’une semaine certaine structure interne, il nous faut patienter un mois, deux mois, voire plus avant de progresser dans notre réorganisation retardant de fait d’autant les améliorations indispensables attendues par nos adhérents et annoncées en Conseil National.

Pour autant, il ne serait pas mis fin au CCO, ni au CFO qui s’appliqueraient clairement pour encourager le développement syndical. Le syndicat continuera de fait à rendre compte de son développement.

Nous pourrions ainsi identifier ce qui tient du suivi administratif et juridique, qui serait pris en charge par les cotisations, et ce qui tient du développement syndical, pris en charge par les structures confédérale et fédérale.

Sans oublier également le paritarisme national au sujet duquel le syndicat peut attendre une retombée financière pour le paritarisme des branches, que ce soit sur l’animation ou le sport. Il serait indispensable de connaître la hauteur des montants concernés.

Espérant que cette contribution à la réflexion sur la Culture et sur l’organisation de notre syndicat aura pu être entendue et être recevable, nous souhaitons pouvoir continuer d’œuvrer pour le plus grand nombre sans demander pour cela à nos militants de se sacrifier pour le collectif. Car nous en sommes un peu là aujourd’hui : du sacerdoce qu’est l’engagement de bon nombre de syndicalistes, nous tombons malheureusement trop souvent dans le sacrifice de quelques-uns pour la défense de tous. Et cela devient très difficile et intenable.

 

Bonne année 2016.

Le Snapac – Cfdt réaffirme son soutien aux Intermittents du spectacle, et demande au gouvernement de les entendre.

Le gouvernement doit comprendre que les intermittents du spectacle ne veulent plus de ces négociations biannuelles qui n’ont pour objectifs que de réduire leur assurance-chômage.
Ils en ont assez d’être considérés comme une variable d’ajustement de l’assurance chômage.

Les Intermittents en ont assez d’être considérés comme des chômeurs!
Un intermittent est un artiste, un technicien du spectacle !

Ils travaillent, et entre deux prestations ils continuent de travailler, et doivent être soutenus par tous.
Et oui, pour un spectacle donné, il y a des heures de travail, de préparation, d’entrainement. Un danseur, un musicien, un jongleur, s’entraine quotidiennement pour pouvoir vous divertir; et un technicien doit aussi se former sans arrêt aux évolutions technologiques. Ce qu’il fera en dehors de son temps de travail.
Les Intermittents du spectacle participent largement à l’enrichissement du pays (Les revenus de l’économie de la culture et de la création ont représenté 83,6 milliards d’euros en 2013, dont 72,7 milliards de revenus directs – Extraits d’une Etude publiée en Octobre 2015 par France Créative, en partenariat avec EY, (Ernst & Young Advisory )

Devant l’incapacité des gouvernements successifs à gérer leur statut comme une force économique à part entière, ils n’ont d’autre solution que d’occuper les lieux de culture.

Quel autre moyen pour être entendu?

Ce n’est pas à l’Unedic de financer les industries culturelles et créatives.
Qui dit Unedic, dit la seule population du privé qui abonde cette caisse.
Quid des autres, fonctionnaires, professions libérales…

Nous demandons que le pays entier participe à la vie économique de ce secteur, créateur de richesse et d’emploi, (1,3 millions – même source) puisque le pays entier en bénéficie!
Par exemple, il y a en France en moyenne 1 600 festivals par an, qui renforcent l’attractivité de notre pays, rempli les hôtels, les brasseries.
Pourquoi, alors qu’ils en profitent largement, ces commerçants ne participent pas à notre modèle économique…?

Nous demandons l’engagement d’une réflexion de fond
Sûr la gestion de la culture et de ses acteurs!

Communiqué de presse N°5- 5 avril 2016 Négociation de l’assurance chômage professionnelle des annexes 8 et 10

La CFDT et l’ensemble des partenaires sociaux se sont réunis six fois depuis le 25 février dans l’objectif commun déclaré de trouver un accord.
Depuis le début de la négociation, la F3C CFDT est force de proposition et sa revendication de fonder le champ d’application des annexes sur les conventions collectives a été suivie par l’ensemble des partenaires sociaux.

Nos Principales Revendications 
– La prise en compte des heures effectuées dans le régime général au-delà des 507 heures – La modification des conditions d’affiliation (Artistes : 507 heures sur 12 mois)
– La modication du plafonnement mensuel
Parallèlement à ces négociations, la CFDT souhaite porter le budget du fonds pour l’emploi à hauteur de 300 millions afin d’élargir ses capacités d’attribution pour :
– soutenir les professionnels pauvres du secteur par l’allongement de leurs contrats,
– faciliter des transitions entre contrats précaires et CDI…
Concernant les périodes de congés maternité, la CFDT souhaite pouvoir utiliser le fonds de professionnalisation et de solidarité et disposer d’un financement issu de l’organisme de santé prévoyance. à cette fin, il conviendra d’élargir l’objet du fonds et de s’assurer que l’organisme de santé prévoyance soit habilité.

Pour ce qui est des règles de coordination, la CFDT demande à ce que les activités définies dans le cadre des conventions collectives ouvrent droit aux annexes. Au-delà des 507 heures effectuées dans le régime des annexes VIII et X, la CFDT souhaite qu’il soit possible de retenir des heures effectuées dans le cadre du régime général.

Sur le Document de Cadrage
– La FESAC, la CGT, la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO se sont entendues pour poursuivre les négociations en définissant les objectifs prioritaires de l’accord et en faisant chi rer ces mesures pour ajuster ensuite les curseurs au regard des économies demandées dans le document de cadrage (105 millions).
Le terme de la négociation est pour l’instant fixé au 28 avril et, d’ici là, la F3C CFDT fera tout pour qu’un accord majoritaire puisse être conclu.

La F3C CFDT n’est pas entrée en négociation pour faire des économies mais pour réduire la précarité. Nous n’avons pas pour objectif de diminuer les indemnités chômage ou de baisser le montant des allocations journalières.

La F3C CFDT ne contribuera pas à une réforme qui consisterait à faire 400 millions d’euros d’économies par an puisque cette perspective viserait à supprimer le dispositif particulier des annexes VIII et X.

(Le document de cadrage produit au niveau interprofessionnel a été signé par trois organisations de salariés : CFDT, CFTC et CFE-CGC.)

Contacts Presse
René Fontanarava
Secrétaire national F3C-CFDT en charge de la Çulture
06 84 63 63 79

Christophe Pauly
Secrétaire national F3C-CFDT en charge des Médias
06 63 58 69 35

F3C CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tél. : +33(0)1 56 41 54 00 – fax : +33(0)1 56 41 54 01 – email : f3c@f3c.cfdt.fr – site : www.f3c–cfdt.fr

LCAP : les Fédérations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO suspendent leur participation aux négociations

Paris – Publié le mardi 29 mars 2016 à 17 h 26
News Tank Essentiel n° 65709

« Exprimer leur plus vive indignation face à la persistance du Gouvernement et de la majorité des parlementaires de vouloir instaurer le travail artistique gratuit dans l’ensemble des entreprises de spectacles qu’elles soient subventionnées ou pas », telle est la réaction commune des fédérations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO au vote en 2e lecture à l’Assemblée nationale de l’article 11A relatif aux pratiques artistiques en amateurs au sein du texte de loi LCAP, le 29/03/2016.

« Face à cette situation inacceptable elles suspendent d’ores et déjà leur participation à toute négociation collective dans les champs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma. Devant le naufrage du ministère de la Culture et de la Communication, elles attendent d’être reçues au plus haut niveau de l’État avant le 05/04/2016 », déclarent ces fédérations qui « [rejettent] l’hypothèse qui ne ferait que dresser amateurs et professionnels les uns contre les autres ».

Communiqué commun des fédérations CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO le 29/03/2016
L’article 11A adopté en séance publique dans la nuit du 22 au 23/03/2016
Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs
Amendement n° 399 (présenté par le Gouvernement)

Objet : le présent amendement prend en compte la dernière étape de la concertation qui s’est tenue avec les partenaires sociaux et les associations et fédérations d’amateurs à la suite de l’examen de l’article 11A en deuxième lecture en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale.
Il tient notamment compte du fait que :
dans le champ non lucratif sont inclus les festivals de pratiques en amateur ; et que la recette attribuée aux groupements d’amateurs peut être affectée aux frais engagés par ces groupements pour les représentations concernées mais aussi à l’ensemble de leurs activités y compris caritatives, ce qui permet donc à ces groupements d’amateurs d’en verser tout ou partie aux associations qui font appel à eux pour un spectacle ;
dans le champ lucratif, le principe est la présomption de salariat et le respect des rémunérations minimales conventionnelles ;
toutefois par dérogation à ce principe, les structures de création, de production, de diffusion peuvent avoir recours à un ou plusieurs amateurs considérés en tant qu’individus ou à des groupements d’amateurs structurés sous forme associative sans les rémunérer dès lors que les structures ont une mission d’accompagnement, de valorisation de la pratique amateur ou de projets pédagogiques, définie soit dans ses statuts soit dans une convention établie entre la puissance publique.
Enfin cette possibilité de recourir à des amateurs individuels ou à des groupements d’artistes amateurs sera précisée par voie réglementaire.
L’ensemble de ces précisions permet d’aboutir à un article respectant à la fois pleinement la présomption de salariat et la pratique professionnelle tout en sécurisant et en prenant en compte l’importance de la pratique individuelle et collective de la pratique en amateur pour la vie culturelle de notre pays.
Sous-amendements n° 402 (présenté par Paul Molac) et n° 404 (présenté par Richard Ferrand)

Objet : limiter dans les statuts des structures de création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles, les missions d’accompagnement et de valorisation aux seuls artistes et groupements d’artistes amateurs qui seraient issus du territoire
À l’alinéa 14, supprimer les mots : « du territoire ».