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Droits rechargeables – Mise à jour.

Droits Rechargeables 

Certaines modalités d’application des droits rechargeables, dispositif issu de la convention d’assurance-chômage et entré en vigueur au 1er octobre 2014, devraient être revues d’ici à la fin du mois de Mars.

Le dispositif des droits rechargeables, mesure phare de la convention d’assurance-chômage du 14 mai 2014, permet aux demandeurs d’emploi de ne pas perdre leurs droits non utilisés en cas de reprise d’activité. Dans ce cadre, qui privilégie la durée d’indemnisation, « il est fait application du principe selon lequel tout droit ouvert à l’allocation d’assurance est servi jusqu’à son épuisement », précise l’Unédic.

 

Sous la pression de la CFDT et de certaines organisations syndicales – qui identifient et remontent depuis plusieurs semaines ces « cas aberrants qui ne correspondent en rien à l’esprit de la mesure », insiste Véronique Descacq –, l’Unédic a accepté de se pencher sur ce sujet jugé prioritaire, conformément à sa mission de suivi de l’application de la convention d’assurance-chômage. Dans une note sur les « difficultés posées par le mécanisme de reprise systématique des droits non épuisés », présentée le 16 janvier, elle définit le profil de ces 30 000 allocataires lésés en retenant trois principaux critères.

 

Problème : les droits ouverts et non épuisés sont versés systématiquement et « chronologiquement » quel que soit le montant de l’allocation journalière initiale. Concrètement, 30 000 allocataires continueraient ainsi « à percevoir une allocation peu élevée pendant une durée longue alors qu’ils ont repris pendant une durée significative un emploi mieux rémunéré que celui sur la base duquel a été calculé ce droit », souligne l’Unédic. C’est le cas notamment des personnes ayant travaillé à temps partiel puis à temps plein, comme les étudiants ayant travaillé pendant leurs études et ayant été au chômage avant de trouver leur premier emploi, mais aussi les nouveaux ressortissants des annexes 8 et 10.

 En tout état de cause, la CFDT demandera l’ajustement de la règle et sa rétroactivité.

par Anne-Sophie Balle

Source : Confédération – Cfdt 

 

Actualités – intermittents du spectacle

Précisions sur le report des heures de DIF pour les intermittents du spectacle : 

« Des informations erronées ont été diffusées sur les réseaux sociaux à propos des heures de DIF des salariés intermittents du spectacle. Contrairement à ce qui est indiqué, la saisie des heures de DIF sur le portail du compte personnel de formation pourra être effectuée après le 31 janvier 2015 et jusqu’en 2020. L’Afdas communique les soldes DIF au moment des demandes de financement de formations. »

Article provenant de l’Afdas: Pour consulter l’article dans son intégralité suivez ce lien.

 

« Vies croisées » Exposition à l’Espace Belleville.

     Vies Croisées

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT et Hervé Garnier, président de l’Espace Belleville, ont le plaisir de vous inviter à la soirée vernissage

De l’exposition « Vies croisées », photographie d’Yves Barrou, Le 20 Janvier 2015 à partir de 18 heures.

               « Saisir les gestes du quotidien dans leur singularité éphémère; les fixer les croiser, pour les transmettre en leur redonnant leur universalité, faire confiance à ces vies croisées, à la vie, pour sortir de l’hiver. »

Yves Barrou sera présent les 27 Janvier, 5 Février, 10 Février et le 3 Mars.

L’exposition se prolongera jusqu’au 3 Mars 2015

Exposition ouverte du Lundi au Vendredi de 13 heures à 19 heures

Espace Belleville 4,Boulevard de la villette 75019 Paris.

Adieu Cabu, Charb, Tignous, Wolinski et les autres.

Bonjour,

 

Ou plutôt triste jour que ce 7 janvier 2015.

 

L’obscurantisme, la barbarie, l’intolérance ont encore frappé. S’attaquant à un symbole de l’expression libre, ces fléaux espèrent museler ceux qui non seulement ne pensent pas comme eux mais dénoncent l’abrutissement que ces dégénérés tentent d’imposer comme mode de vie, comme absence de pensée libre et autonome.

 

Adieu à CABU, CHARB, TIGNOUS et WOLINSKI. Les crayons sont tombés sous la violence des Kalachnikov et autres outils de la décérébration des incultes notoires, trop soucieux d’organiser le monde selon leur folie.

 À travers ces esprits libres, c’est la liberté de penser et de s’exprimer qui est attaquée. Cela ne veut pas dire que les autres personnes tombées sous les balles meurtrières n’avaient pas de valeur. 14 morts aujourd’hui mais tant de morts partout dans le monde à cause de l’obscurantisme.

 Attaquant ces symboles, leur but est de faire peur et faire taire. Mais jamais à travers l’histoire de l’humanité, l’esprit n’a cédé à la force brutale et d’autres combattants se sont toujours dressés pour reprendre le combat pour la liberté de penser, de vivre, de prier, d’aimer.

 Merci à CABU, merci à CHARB, merci à TIGNOUS et merci à WOLINSKI, à Oncle BERNARD pour leur travail depuis des dizaines d’année et leur éclairage, parfois décalé, sur les évènements qui ont jalonné notre vie ; merci à celles et ceux qui ont péri, comme ce policier achevé froidement d’une balle dans la tête : lui aussi accomplissait son travail.

 

D’autres reprendront le flambeau et continueront à lutter contre l’ignorance.

Pâris Bouttement

Adieu Cabu, Charb, Tignous, Wolinski
Dessin de ZEP, rendant hommage à Charlie Hebdo.

 

CHARLIE HEBDO – 7 janvier 2015

CHARLIE HEBDO : FACE À L’HORREUR, RASSEMBLEMENT ET SOLIDARITÉ.

 

L’ignoble acte terroriste qui s’est produit ce matin au siège du journal Charlie Hebdo inspire l’effarement et l’horreur. Il s’agit d’un acte barbare contre la démocratie et la République.

Face au déchaînement de violence, nous nous inclinons devant les victimes et appelons tous les citoyens à refuser les pièges des amalgames et les instrumentalisations d’où qu’ils viennent.

Face à la haine, notre message est celui de la paix, de la démocratie, de la liberté de penser et de la liberté d’expression et la lutte contre toutes les formes de totalitarisme.

La CFDT appelle à se joindre aux rassemblements organisés partout en France ce  soir et dans les jours à venir pour marquer notre indignation, notre attachement à la liberté de la presse et notre solidarité avec les victimes et leurs familles.

Charlie Hebdo

Signature de 2 avenants – ANIMATION

Signature de 2 avenants dérogatoires au 24H minimum de travail à temps partiel pour les salariés de la branche.

 

Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux de la branche de l’Animation ont complété la convention collective par deux avenants prévoyant une dérogation aux 24H minimales de travail à temps partiel pour les salariés de la grille spécifique (animateurs techniciens et professeurs) et les salariés de la grille générale.

 

Concernant les salariés de la grille spécifique, la durée minimale de travail pour les temps partiels a été fixée à 2H de face à face pédagogique. En contrepartie, la majoration des heures complémentaires est fixée à 25% dès la première heure, et les avenants temporaires permettant de dépasser le 1/3 de la durée de travail contractualisée sont limités à 4 fois deux semaines. A l’initiative de la CFDT, un observatoire sur les temps partiels de la branche sera mis en place et un nouvel accord devra être négocié, au plus tard pour le 31 décembre 2017. Si aucun nouvel accord n’est trouvé à cette date, le temps partiel minimal sera porté à 4 heures pour les animateurs techniciens et les professeurs.

Un tel niveau de dérogation a été rendu nécessaire pour protéger l’ensemble du salariat de la branche et éviter le recours au travail dissimulé et aux travailleurs indépendants. Cette protection des animateurs techniciens et professeurs salariés de la branche vient en complément d’autres mesures mises en place par les partenaires sociaux : impossibilité de conclure un CDII ou un CDD d’usage avec ce personnel, prise en compte d’un temps de préparation…. Les signataires de cet avenant en date du 23 juin 2014 sont le CNEA pour les employeurs et la CFDT, FO et l’UNSA pour les salariés (ces 3 organisations représentants 56,12% des organisations syndicales de la branche de l’Animation). La CGT est restée dans sa ligne d’opposition systématique caractéristique, la CFTC ne pouvait pas signer en dessous de 16H (mandat interbranche selon leur négociateur) et la CFE-CGC a refusé de signer un texte trop éloigné de leurs dernières propositions. Sur ces 3 organisations non signataires, seule la CGT s’est opposée au texte.

 

 

Concernant les salariés de la grille générale, les partenaires sociaux ont convenu d’un niveau de dérogation échelonné dans le temps en fonction de la taille de l’établissement de rattachement du salarié. La CFDT a défendu pendant toute la durée de la négociation la nécessité d’avoir un temps partiel minimal de 10H par semaine pour les salariés de la grille générale afin qu’ils puissent avoir droit au remboursement des soins par la Sécurité sociale (120H de travail minimal par trimestre). Ce temps partiel minimal sera donc atteint pour toutes les structures au plus tard au 1er janvier 2018. Vous retrouverez ci-dessous l’échelonnement par établissement de rattachement jusqu’en 2018.

 

ANNEESeuils d’effectifs ETP par établissement 01.10.2014 au31.12.2015 01.01.2016 au31.12.2017 A partir du01.01.2018
Moins de 6 ETP 4 heures 6 heures 10 heures
De 6 à 10 ETP 6 heures 8 heures 10 heures
De plus de 10 à 49ETP 8 heures 10 heures 14 heures
De plus de 49 à 299ETP 10 heures 12 heures 17.5 heures
Plus de 299 ETP 17.5 heures 24 heures

 

Par dérogation à ce tableau, dans les entreprises de plus de 10 salariés et de moins de 300 salariés, le personnel d’entretien ainsi que de ménage et de service, le personnel de maintenance, le personnel de restauration et de cuisine auront pour temps de travail minimal 10 heures, quelle que soit la taille de leur établissement.

Comme pour les salariés de la grille spécifique, les heures complémentaires seront majorées dès la première heure de 25%. Quant aux avenants temporaires de complément d’heures, leur durée cumulée ne pourra excéder 13 semaines par an, et aucun d’eux ne pourra porter la durée du travail du salarié à temps partiel au niveau d’un temps plein, soit 35 heures par semaine.

La branche a également mis en place via cet avenant la possibilité de cumuler une activité relevant de la grille générale et une activité relevant de la grille spécifique. Dans ce cas, si l’activité de la grille générale a pour objectif d’encadrer des activités périscolaires, celle-ci ne pourra aucunement être similaire à celle effectuée comme animateur technicien ou professeur.

Enfin, comme pour l’avenant concernant la grille spécifique, les partenaires sociaux ont prévu une obligation de négociation à partir de juillet 2017 pour les salariés de la grille générale, afin de vérifier si les niveaux de dérogation sont en adéquation avec l’économie de la branche. Si aucun accord n’est trouvé au 31 décembre 2017, le temps partiel minimal pour les nouveaux contrats des salariés de la grille générale sera alors porté à la durée légale, soit 24 heures.

Cet avenant a été signé le 28 juillet 2014 par le CNEA pour les employeurs et FO et la CFDT pour les salariés. L’UNSA s’est engagée à ne pas s’opposer au texte tout en réservant sa réponse sur une éventuelle signature. La CGT a quant à elle décidé de s’opposer. La CFECGC et la CFTC étaient absentes lors de la dernière négociation.

 

 

 

L’économie de la branche de l’Animation, milieu totalement associatif, et la protection du salariat dans notre secteur nous ont contraints à négocier et signer ces deux accords dérogatoires. Pour rappel, 63% des entreprises de la branche de l’Animation ont moins de 10 salariés alors que ces structures ne représentent que 13% des emplois, et si 140 000 salariés travaillent dans notre branche, ceux-ci ne représentent que 70 000 équivalents temps plein. Plus de la moitié des structures de l’Animation sont donc des associations employant peu de personnel, souvent à temps partiel voir très partiel, notamment en zone rurale. Par ces deux signatures, nous prouvons plus que jamais que la CFDT défend l’ensemble des salariés de la branche, quelle que soit la taille de leurs structures ou le milieu dans lequel ils exercent leur activité.

 

 

ATTENTION !

Les avenants signés par l’organisation patronale (CNEA) ne sont pas directement opposables aux associations adhérentes de celle-ci. Ainsi, il faudra attendre l’extension de ces avenants par le ministère du Travail pour que ceux-ci soient applicables. Nous ne manquerons pas de vous informer dès qu’ils entreront effectivement en vigueur, la procédure d’extension pouvant prendre plusieurs mois.

 

Communiqué de la Commission Éxecutive du SNAPAC – Convention UNEDIC

Communiqué du CE : assurance chômage

 

Le SNAPAC-CFDT (Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT) a pris acte des annonces faites par le Premier Ministre concernant l’agrément de la Convention UNEDIC d’assurance chômage, signé le 22 mars par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, pour les employeurs, et par une majorité de Confédérations Syndicales de salariés : CFDT, CFTC et CGT-FO qui représentent, ensemble, 60% des salariés du privé.

 

Il se réjouit de l’entrée en application du système des « droits rechargeables », proposé par la CFDT, qui constitue une réelle avancée pour créer ou améliorer les droits à l’indemnisation de salariés précaires. Nous rappelons que les entreprises de nos champs professionnels de la Culture, du Spectacle et de l’Animation emploient des Intermittents du Spectacle mais aussi beaucoup de salariés en CDD de droit commun, de salariés à temps partiels, de CDII, de contrats aidés, de prestataires en contrats d’intérim, sans parler des nombreux stagiaires. Grâce à ce dispositif, beaucoup de ces salariés vont enfin pouvoir accéder à une prise en charge de leurs périodes de chômage et percevoir des indemnités sur la base d’un jour travaillé = un jour indemnisé. C’est une énorme avancée, y compris dans nos secteurs. Elle a été trop peu soulignée dans les réactions qui ont suivi l’accord du 22 mars.

 

Pour les Intermittents du Spectacle, la mesure annoncée par le Premier Ministre du gel du différé d’indemnisation est un geste fort que nous voulons apprécier à sa juste valeur. Il constitue de fait la reconnaissance de la nécessité que l’Etat participe à l’équilibre financier du régime de l’intermittence, en complément de la solidarité interprofessionnelle des salariés du privé à laquelle nous restons attachés.

 

Au-delà de cette mesure ponctuelle, nous nous réjouissons de celles qui l’accompagnent :

–     la nomination d’un groupe de 3 personnalités aux compétences reconnues pour piloter l’indispensable remise en chantier du régime de l’intermittence.

–     l’ouverture prochaine de cette concertation qui réunira tous les partenaires indispensables à l’élaboration d’un nouveau régime pérenne et juste : les représentants des salariés et employeurs présents à l’UNEDIC, mais aussi les employeurs d’intermittents et l’Etat lui-même.

–     La sanctuarisation des crédits d’Etat en faveur de la Culture pour les 3 années à venir.

 

Le SNAPAC-CFDT espère que le gel du différé d’indemnisation, point le plus contesté de l’accord du 22 mars, et l’ouverture de cette concertation, tant attendue par tous, permettra d’apaiser la profession et laissera la possibilité aux Festivals de l’été de se dérouler dans le respect de ceux qui y travaillent et du public.

lien vers l’article de l’Unedic à propos de l’assurance chômage