Syndicat national des Artistes et des Professionnels de l'animation, du Sport et de la Culture
Crédits d’impôts et Cotisations syndicales : Jusqu’à présent, seuls les adhérents contribuables soumis à l’imposition bénéficiaient d’une réduction d’impôt, liée à leurs cotisations syndicales. Pour la CFDT, cela correspondait à une inégalité de traitement entre adhérents et était plus particulièrement…
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Le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres reprend l’esprit et respecte l’équilibre de l’accord Sécurisation de l’emploi. Le texte précise également des points sur lesquels les signataires n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord (notamment sur…
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Un texte ambitieux pour l’emploi et les parcours professionnels des salariés Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 Les discussions ont été très difficiles lors de la dernière séance de négociation « Sécurisation de l’emploi », jeudi 10 et vendredi…
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Pour consulter les résultats de l’élection : tpeelection2012.fr
Accord dans l’Animation : La réunion du 17 décembre dernier n’a pas permis de trouver un accord raisonnable concernant la revalorisation du point au 1er janvier 2013. Depuis quelques années le CNEA ne souhaitait plus signer d’accord pluriannuel sur les…
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Cotisation syndicale et crédit d’impôts : Enfin l’équité Le Sénat vient de voter la création d’un crédit d’impôt pour les salariés adhérents à un syndicat et qui ne sont pas imposables. Le gouvernement a annoncé son appui à cette proposition. La…
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La fréquentation des cinémas ne cesse de battre des records depuis 2009, chiffres à l’appui. Dans le cadre de la négociation salariale en Commission Mixte Paritaire du 13 juin 2012, présidée par le Ministère du Travail, la Fédération Nationale des…
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Info Sport Un accord salarial a pu être trouvé par l’ensemble des partenaires sociaux avec une augmentation en masse de 2,5 % du SMC (salaire minimum conventionnel). Cette revalorisation s’effectuera en 2 temps : 1,7 % au 1er septembre 2012…
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Communiqué du SNAPAC sur le taux de TVA La Commission exécutive du SNAPAC-CFDT demande que le taux de T.V.A. s’appliquant aux produits culturels soit aligné sur celui du livre, soit à 7 %. Elle est consciente qu’il y a apparemment…
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