Flexibilité accrue soutenue par la CGT, salariés de la branche du Sport !
FLEXIBILITÉ ACCRUE SOUTENUE PAR LA CGT POUR LES SALARIÉS DE LA BRANCHE DU SPORT !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°23
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La CFDT, 1ère organisation syndicale dans la branche du Sport avec 37,01 % de représentativité en 2013, s’oppose à une ouverture conventionnelle du forfait-jours pour des personnels non-cadres de ce secteur d’activité. Au contraire, à la veille de la publication de la nouvelle mesure de représentativité syndicale, la CGT, FO et la FNASS, organisation représentant exclusivement les joueurs professionnels, non impactés par cet accord, se sont engagés à signer un avenant sur ce sujet.
Le calendrier de cette négociation a été dicté par le CoSMoS, l’une des deux organisations patronales de la branche. Celle-ci a systématiquement menacé, en cas d’échec des négociations, de s’opposer à la désignation pour 2018 d’un OPCA conventionnel, ce qui priverait l’ensemble des salariés de la branche de formation.
Pour la CFDT, permettre à des salariés non-cadres d’être soumis au forfait-jours nécessite une réelle étude d’opportunité, inexistante jusqu’à ce jour. Après consultation de nos mandants, qui relèvent aussi bien du sport associatif, marchand ou professionnel, nous nous opposons à cet accord. Nous dénonçons le principe, soutenu par les CGT de la branche du Sport, « de travailler plus pour gagner moins » : non prise en compte et donc non-paiement des heures supplémentaires, gestion du temps de travail minimaliste par l’employeur, pour un personnel fragilisé, avec un niveau d’autonomie et un salaire largement inférieur au personnel cadre. Alors que la CGT appelle les travailleurs à manifester depuis un mois et demi contre la « flexibilité à outrance » donnée par les ordonnances « Macron », nous trouvons cet acte de complaisance irrespectueux pour les salariés.
Pour rappel, des dispositions souples et sécurisées pour les salariés non-cadres existent dans la branche du Sport, telle que la modulation du temps de travail ou le recours au forfait-heures. Nous estimons que cette mesure ne prévoit pas de mesures spécifiques aux structures de moins de 50 salariés permettant, notamment, de suivre le contrôle de la charge de travail des salariés non-cadres au forfait-jours. Une telle ouverture va accroître les risques juridiques pesant principalement sur ces petites structures, bien souvent démunies face aux règles complexes du droit du travail. A contrario, c’est un cadeau offert aux grandes entreprises de régler un problème RH et de s’affranchir d’un dialogue social de proximité.
Dangereuse et inopportune, dans un contexte où les ordonnances incitent les partenaires sociaux à se responsabiliser dans leur rôle de régulateur d’une politique de l’emploi sur une branche, cet accord reconnaît la notion d’un temps d’équivalence pour des salariés non-cadres ciblés. Pour ces raisons, l’ouverture conventionnelle du forfait-jours pour des non-cadres est dénoncée par notre organisation qui fera jouer son droit d’opposition à l’extension de cet