Opposition majoritaire contre l’avenant 148

Opposition majoritaire contre l’avenant 148 de la CCN Animation

L’avenant n°148 prévoyant une dérogation à l’obligation d’un temps partiel minimal de 24 heures pour les salariés de la grille spécifique de la convention collective nationale de l’Animation a subit une opposition majoritaire des syndicats non signataires.

En effet, comme il avait été précisé dans la note du 6 janvier 2014, dans un esprit de préservation du dialogue social de la branche et en raison des contreparties accordées correspondant à la réalité des ces métiers (animateurs techniciens et professeurs), la CFDT, FO et la CFE-CGC avaient décidé de signer le texte. La CFTC, la CGT et UNSA Sport s’étaient abstenus. Or, ces deux dernières organisations syndicales se sont opposées, dans le délai légal (15 jours), à l’extension de ce texte. Ces deux seules organisations représentent 50,34% des salariés de la branche à la dernière mesure de représentativité. Le texte ne pourra donc pas être étendu par le ministère du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Les négociations reprendront dès le 27 janvier prochain afin de trouver un compromis entre les organisations syndicales de salariés et l’organisation patronale pour une possible dérogation, tant sur la grille spécifique que sur la grille générale. Nous avons fait le choix de traiter ces deux grilles de manière distincte car elles correspondent à des réalités différentes.

Pour information, UNSA Sport, dont nous avions déjà regretté le manque d’implication, a justifié son opposition en arguant un manque d’écoute concernant leurs propositions. Rappelons que ceux-ci ont été silencieux lors des différentes négociations qui ont eu lieu sur le sujet, sauf pour soulever la problématique des auto-entrepreneurs, qui ne sont de ce fait pas salariés, donc pas concernés par un accord de branche.

Depuis le 1^er janvier 2014, aucune offre d’emploi de la branche de l’Animation ne peut donc être émise en proposant un temps de travail inférieur à 24 heures hebdomadaires. Pour information, le gouvernement a pour projet de prolonger la période de négociations d’une possible dérogation dans les branches. Nous en saurons plus le 22 janvier, date de présentation au Conseil des ministres du projet de loi sur la formation professionnelle, dans lequel devrait être inclus ce report.

En l’état actuel du droit, l’opposition majoritaire à l’avenant n°148 peut entrainer :

une externalisation de l’emploi (ce qui correspond aux déclarations d’UNSA Sport lors des négociations qui semble plus s’intéresser aux travailleurs indépendants et autoentrepreneurs qu’aux salariés de la branche) ;
du travail dissimulé (travail non déclaré) ;
une tentation à recourir à des contrats de travail qui avaient été bannis pour les salariés de la grille spécifique de la convention collective (CDD d’usage et CDII) ;
une augmentation du recours au bénévolat ;
la disparition de petites structures déclarant leurs activités (elles ne pourront en effet plus émettre d’offres à faible quotité d’heures correspondant à la demande du public pour certaines activités).

Contrairement aux organisations syndicales qui se sont opposées à l’extension, nous continuerons à nous battre pour défendre nos valeurs, l’emploi et le salariat dans la branche de l’Animation !