CLAP DE FIN ( Festival de Cannes 2015 )
Le ministre désavoué : Clap de fin.
Le Conseil d’état a prononcé le 24 février 2015 l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 portant l’extension de la convention collective Nationale de la Production Cinématographique.
La F3C CFDT s’est réjouie de la décision de la Haute juridiction administrative qui a statué dans son sens.
Avec une célérité aussi inhabituelle que surprenante, le gouvernement, par la voix de deux ministres François Rebsamen (ministère du Travail) et Fleur Pellerin (ministère de la Culture et de la Communication), a aussitôt communiqué pour annoncer le lancement d’une nouvelle procédure d’extension sur la base du texte modifié par des avenants de 2013.
La F3C demandait à ce que l’ensemble des partenaires représentatifs du secteur se retrouvent autour de la table des négociations pour lever les quatre obstacles à la réussite d’une nouvelle procédure d’extension :
• négocier des clauses spécifiques pour les films publicitaires ;
• envisager des mesures particulières pour les films de moins d’un million d’euros de budget ;
• sécuriser la notion « à travail égal / salaire égal » (cf. le jugement défavorable rendu dans le cadre des dispositions salariales similaires de la convention collective de la Production Audiovisuelle) ;
• préserver dans la durée « le dispositif des films de la diversité ».
La F3C CFDT n’a malheureusement pas été entendue et un arrêté du 31 mars 2015 a porté extension de la convention collective sans tenir compte de nos observations. Notre service juridique et nos avocats étudient les voient de recours possibles. La décision sera prise par nos instances politiques.
Ci-dessous les pdf » CLAP DE FIN » regroupant toutes les informations.