CONGRES de Rennes, rencontres
Ouverture du Congrès
par Laurent BERGER,
Secrétaire Général
rencontres et retrouvailles au Congrès …
Luc DROUIN, Trésorier Adjoint en charge de la branche animation,
Jean GARCIA, Secrétaire National du SNAPAC
Hommage à Edmond MAIRE et à
François CHEREQUE lors du Congrès de Marseille
vue d’ensemble des 3000 participants
repas du mardi midi … il y a du monde.
Avec Lucien BALVERDE,SGA syndicat Pôle Emploi PACA
Repas avec Corinne RAFFINI, militante du Snapac, Secrétaire Confédérale secteur DOF,
Geneviève DOUILLOT Secrétaire Confédérale secteur DOF,
Béatrice BETH-DESMAZIERES, Secrétaire Générale Adjointe du SNAPAC en charge de la branche Animation,
Luc DROUIN, Trésorier Adjoint en charge de la branche Animation
Isabelle CAYLA, membre du Bureau Fédéral, Secrétaire Générale de Prestataires IDF
intervention de Alexis MORTELETTE, Secrétaire Général du SNME, nouveau syndicat né de la fusion du SNE et du SMA
soirée festive F3C, avec les camarades des S3C
discussion avec Jacque STIRN,
Secrétaire Général S3C Lorraine
discussion avec le Conseiller Municipal en charge de la Culture à Rennes,
un street artist
et Fabienne DOUTAUT, en charge de l’Espace Belleville
Street Artist à l’oeuvre …
en mémoire de Didier Lockwood
Didier Lockwood, violoniste, compositeur, pédagogue n’est plus.
Attentif, engagé tant à la scène qu’auprès des étudiants dans une transmission renouvelée,
il provoquait les rencontres et les mutations musicales et chorégraphiques.
Au ministère de la culture, à la création des diplômes de l’enseignement supérieur d’artiste-interprète
Il fût un compagnon tout en réflexion et participation de notre fédération F3C.
Danse et musique vivante, ces couleurs à la scène conserveront cet esprit d’énergie vitale, d’écoute et de fusion qui réconciliait les courants du jazz et le jeune public.
Le Snapac-CFDT ET la F3C-CFDT reconnaissante.
http://www.f3c-cfdt.fr/secteurs/culture/en-memoire-de-didier-lockwood
Carton ROUGE pour les salaires dans la branche du Sport!
La CFDT, première organisation syndicale dans la branche du Sport avec 42,29 %,
n’a pas signé en mai 2017 l’avenant de la CCNS augmentant les minima salariaux.
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CCNEAC : la CGT et la CFDT reconnues représentatives
CCNEAC : la CGT et la CFDT reconnues représentatives
• La Confédération générale du travail (CGT),
• La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles, indique un arrêté de la ministre du Travail en date du 10/11/2017 publié au Journal officiel le 16/11/2017.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
• CGT : 86,34 %
• CFDT : 13,66 %
Recours de la CFDT contre le pouvoir unilatéral de l’employeur dans les petites entreprises
Recours de la CFDT contre le pouvoir unilatéral de l’employeur dans les petites entreprises
La CFDT a décidé de combattre sur le terrain contentieux le monologue social
dans les entreprises jusqu’à 20 salariés. L’article 8 de l’ordonnance relative au
renforcement de la négociation collective[1] prévoit notamment la possibilité pour
l’employeur de soumettre à référendum des « accords » élaborés de manière
unilatérale dans les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans celles jusqu’à
20 salariés en cas d’absence de délégué syndical et d’élus.
Ces articles laissent une latitude quasi absolue à l’employeur pour adapter la
loi de manière unilatérale dans les entreprises de petite taille, sur l’ensemble des
sujets ouverts par le code du Travail à la négociation collective. Cela représente un
contournement total des règles du dialogue social et des organisations syndicales
dans les entreprises de petite taille, où les salariés sont particulièrement fragiles.
Sur le plan juridique, c’est la qualité « d’accord collectif » de cette décision de
l’employeur qui est au coeur de notre contestation. En effet, en aucun cas au
regard des textes législatifs, constitutionnels et conventionnels, une décision élaborée
unilatéralement par l’employeur, puis soumise à consultation des salariés, ne peut
avoir la qualité d’accord collectif.
En cela, l’ordonnance ne respecte ni le cadre fixé par la loi d’habilitation, ni les textes
constitutionnels et conventionnels qui s’imposent à elle.
[1] Ordonnance du 22 septembre 2017 n0 2017-1385
Recours de la CFDT contre le pouvoir unilatéral de l’employeur Annexe Mémoire déposé
Flexibilité accrue soutenue par la CGT, salariés de la branche du Sport !
FLEXIBILITÉ ACCRUE SOUTENUE PAR LA CGT POUR LES SALARIÉS DE LA BRANCHE DU SPORT !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°23
F3C CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tél. : +33(0)1 56 41 54 00 – fax : +33(0)1 56 41 54 01 – email : f3c@f3c.cfdt.fr – site : www.f3c–cfdt.fr
La CFDT, 1ère organisation syndicale dans la branche du Sport avec 37,01 % de représentativité en 2013, s’oppose à une ouverture conventionnelle du forfait-jours pour des personnels non-cadres de ce secteur d’activité. Au contraire, à la veille de la publication de la nouvelle mesure de représentativité syndicale, la CGT, FO et la FNASS, organisation représentant exclusivement les joueurs professionnels, non impactés par cet accord, se sont engagés à signer un avenant sur ce sujet.
Le calendrier de cette négociation a été dicté par le CoSMoS, l’une des deux organisations patronales de la branche. Celle-ci a systématiquement menacé, en cas d’échec des négociations, de s’opposer à la désignation pour 2018 d’un OPCA conventionnel, ce qui priverait l’ensemble des salariés de la branche de formation.
Pour la CFDT, permettre à des salariés non-cadres d’être soumis au forfait-jours nécessite une réelle étude d’opportunité, inexistante jusqu’à ce jour. Après consultation de nos mandants, qui relèvent aussi bien du sport associatif, marchand ou professionnel, nous nous opposons à cet accord. Nous dénonçons le principe, soutenu par les CGT de la branche du Sport, « de travailler plus pour gagner moins » : non prise en compte et donc non-paiement des heures supplémentaires, gestion du temps de travail minimaliste par l’employeur, pour un personnel fragilisé, avec un niveau d’autonomie et un salaire largement inférieur au personnel cadre. Alors que la CGT appelle les travailleurs à manifester depuis un mois et demi contre la « flexibilité à outrance » donnée par les ordonnances « Macron », nous trouvons cet acte de complaisance irrespectueux pour les salariés.
Pour rappel, des dispositions souples et sécurisées pour les salariés non-cadres existent dans la branche du Sport, telle que la modulation du temps de travail ou le recours au forfait-heures. Nous estimons que cette mesure ne prévoit pas de mesures spécifiques aux structures de moins de 50 salariés permettant, notamment, de suivre le contrôle de la charge de travail des salariés non-cadres au forfait-jours. Une telle ouverture va accroître les risques juridiques pesant principalement sur ces petites structures, bien souvent démunies face aux règles complexes du droit du travail. A contrario, c’est un cadeau offert aux grandes entreprises de régler un problème RH et de s’affranchir d’un dialogue social de proximité.
Dangereuse et inopportune, dans un contexte où les ordonnances incitent les partenaires sociaux à se responsabiliser dans leur rôle de régulateur d’une politique de l’emploi sur une branche, cet accord reconnaît la notion d’un temps d’équivalence pour des salariés non-cadres ciblés. Pour ces raisons, l’ouverture conventionnelle du forfait-jours pour des non-cadres est dénoncée par notre organisation qui fera jouer son droit d’opposition à l’extension de cet