accord sur la rémunération des artistes dans le cadre du STREAMING
COMMUNIQUÉ DE PRESSE N ° 15
11 JUILLET 2017
ACCORD SUR
LA RÉMUNÉRATION
DES ARTISTES DANS
LE CADRE DU STREAMING
La F3C CFDT était favorable au principe de la recherche d’un compromis dans le
cadre d’un accord conventionnel sur la rémunération garantie minimale prévue par la
loi, suite à la concertation Schwarz.
À l’issue des négociations entre syndicats représentatifs des artistes et des produc-
teurs de la branche Édition phonographique, et après une lecture approfondie tant
sur la forme juridique que sur le fond de l’accord, notre organisation ne sera pas
signataire de cet accord.
La F3C CFDT souhaite des améliorations sur le contenu proposé et signé par d’autres
organisations syndicales représentatives majoritaires, et les organisations représen-
tatives des employeurs.
À cette fin, la F3C CFDT préconise la négociation d’un avenant qui apportera les pré-
cisions nécessaires à la garantie d’une véritable rémunération minimale.
La F3C CFDT, première organisation syndicale de la branche avec 40 %, prendra
toutes ses responsabilités et apposera sa signature à un accord équilibré.
F3C CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tél. : +33(0)1 56 41 54 00 – fax : +33(0)1 56 41 54 01 – email : f3c@f3c.cfdt.fr – site : www.f3c–cfdt.fr