Négociation « sécurisation de l’emploi »

Un texte ambitieux pour l’emploi et les parcours professionnels des salariés

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Les discussions ont été très difficiles lors de la dernière séance de négociation « Sécurisation de l’emploi », jeudi 10 et vendredi 11 janvier.

Les négociateurs de la CFDT sont parvenus à un texte ambitieux pour l’emploi et les parcours professionnels des salariés, comportant des avancées substantielles sur ses revendications.

Pour la CFDT, il y avait quatre sujets incontournables :

  1. La création d’une complémentaire santé pour tous les salariés et demandeurs d’emploi (jusqu’à 12 mois d’indemnisation) avec un financement de l’employeur
  2. La mise en place de droits rechargeables à l’assurance chômage, pour que les demandeurs d’emploi qui retrouvent un travail ne perdent pas les droits déjà acquis
  3. La taxation des contrats courts avec une augmentation significative de la cotisation patronale d’assurance chômage
  4. L’encadrement des temps partiels imposés

Au-delà de ces sujets, le texte contient d’autres avancées pour les salariés :

  1. La création d’un compte personnel de formation tout au long de la vie
  2. L’amélioration de la portabilité de la couverture santé-prévoyance pour les demandeurs d’emploi
  3. L’élargissement des possibilités de formation pour les jeunes en CDD
  4. La création d’une prime pour les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle qui arrivent en fin de droits à l’assurance chômage
  5. La participation des salariés aux conseils d’administration ou instances dirigeantes des entreprises, avec voix délibérative
  6. Un rôle plus important pour les instances représentatives du personnel
  7. L’encadrement favorable aux salariés des accords de maintien de l’emploi
  8. Le Bureau national de la CFDT, réuni mercredi 16 et jeudi 17 janvier, se prononcera sur le texte de cet accord.