Les élections TPE 2012
Pour consulter les résultats de l’élection : tpeelection2012.fr
Animation : les patrons gèlent le point
Accord dans l’Animation :
La réunion du 17 décembre dernier n’a pas permis de trouver un accord raisonnable concernant la revalorisation du point au 1er janvier 2013. Depuis quelques années le CNEA ne souhaitait plus signer d’accord pluriannuel sur les salaires prétextant un manque de visibilité sur l’évolution du pouvoir d’achat dans un contexte de crise. Aujourd’hui, il propose de signer un accord sur deux ans dont le total n’excéderait pas ce que nous avons l’habitude signer pour une année ! Cette proposition est bien entendu inacceptable et déloyale car elle gèlerait le point jusqu’au moins le 31 décembre 2014.
Nous confirmons donc qu’il n’y a pas d’augmentation du point au 1er janvier 2013.
Néanmoins, rien n’empêche les salariés de négocier dans l’entreprise.
D’autre part, suite à l’augmentation du SMIC du 1er janvier (1430,22 €), nous invitons TOUS les salariés étant aux groupes A de la grille de classification et au groupe 1 de la grille spécifique (animateurs techniciens) et n’ayant aucune prime en dehors de la prime d’ancienneté, à réclamer de droit à leur employeur une prime différentielle pour atteindre le SMIC.
Cette prime se calcule de la façon suivante :
(1430,22 – 1428,35) X (Temps de travail hebdo/35)
Concernant le point, les négociations reprendront le 15 Février prochain.
Communiqué de presse relatif à la cotisation syndicale et au crédit d’impôts
Cotisation syndicale et crédit d’impôts : Enfin l’équité
Le Sénat vient de voter la création d’un crédit d’impôt pour les salariés adhérents à un syndicat et qui ne sont pas imposables. Le gouvernement a annoncé son appui à cette proposition.
La CFDT se réjouit de ces décisions qui établissent enfin une équité entre les salariés. Le crédit d’impôts permettra en effet aux salariés de récupérer les deux tiers de leur cotisation syndicale qu’ils soient ou non imposables.
C’est une très ancienne revendication de la CFDT qui se concrétise. Cette mesure d’équité est aussi une incitation à rejoindre une organisation syndicale, moyen pour de nombreux salariés de défendre leurs intérêts et les intérêts collectifs des salariés dans un monde en profonde mutation.
La CFDT attend de la suite des travaux du Parlement une adoption définitive de ce projet de loi.
Déclaration de Marcel Grignard
Secrétaire national
Exploitation cinématographique : Mauvais scénario pour les salariés
La fréquentation des cinémas ne cesse de battre des records depuis 2009, chiffres à l’appui. Dans le cadre de la négociation salariale en Commission Mixte Paritaire du 13 juin 2012, présidée par le Ministère du Travail, la Fédération Nationale des Cinémas Français, représentée par Odile Tarizzo et présidée par Jean Labbé, a proposé comme augmentation de salaire l’ajustement des derniers niveaux de la grille sur le SMIC.
Devant cette absence de propositions acceptables, l’intersyndicale CFDT/CGT/CFE-CGC a demandé une interruption de séance. A la reprise des débats, l’organisation patronale agravement remis en cause la neutralité de la représentante du ministère. Scandalisée par ces accusations dont le seul but est de fuir la négociation, l’intersyndicale demande l’intervention du Ministre et dans l’attente d’être reçue, le dialogue est suspendu.
Négociations salariales : enfin un accord !
Un accord salarial a pu être trouvé par l’ensemble des partenaires sociaux avec une augmentation en masse de 2,5 % du SMC (salaire minimum conventionnel). Cette revalorisation s’effectuera en 2 temps : 1,7 % au 1er septembre 2012 et 1,5 % au 1er janvier 2013. De plus, le calcul des minima annuels pour les salariés du sport professionnel sera porté de 12,32 à 12,6 fois le SMC dès le 1er septembre 2012.
T.V.A. des produits culturels – Communiqué du SNAPAC
Communiqué du SNAPAC sur le taux de TVA
La Commission exécutive du SNAPAC-CFDT demande que le taux de T.V.A. s’appliquant aux produits culturels soit aligné sur celui du livre, soit à 7 %.
Elle est consciente qu’il y a apparemment contradiction entre cette demande et la nécessité, maintes fois réaffirmée par la CFDT, de maîtriser les budgets de la nation et de ne pas diminuer les recettes fiscales. Mais cette contradiction n’est qu’apparente.
En effet, la concurrence du téléchargement illégal est l’une des causes principales, depuis des années, de la chute des ventes des CD, DVD et Blu-Ray. Cette pratique, assimilable à du vol, est aussi une entrave majeure au développement du téléchargement légal. Indépendamment du rôle joué par HADOPI, il nous semble évident qu’améliorer l’offre marchande, en produits « physiques » comme en téléchargements légaux, serait la meilleure des réponses.
Une TVA à 7% sur ces produits, c’est :
- Une baisse importante du prix d’achat en magasin du film ou de la musique qu’on achète sur support physique,
- L’encouragement, par le prix, à acheter ces produits « matérialisés » sur des sites qui sont situés en France et y génèrent donc leur T.V.A,
- Une baisse importante du prix du téléchargement légal. On ne peut pas lutter efficacement contre le vol si on n’offre pas des possibilités d’achat à prix raisonnable.
Ainsi, l’alignement du taux de T.V.A. de la musique et de l’audiovisuel sur celui du livre ne constitue que partiellement une baisse fiscale sur des ventes aujourd’hui en constante régression. On peut espérer que cette baisse sera rapidement compensée par un regain d’intérêt du public. Mais, bien plus encore, cela pourrait permettre la perception nouvelle de cette taxe sur des produits qui, soit la génèrent ailleurs, soit n’en génèrent pas du tout !
Au-delà de la défense des professions qu’il représente, le SNAPAC-CFDT tient à réaffirmer ici ce principe : dans une démocratie, la culture n’est pas un luxe, mais une nécessité.
Communiqué de la section syndicale de l’Institut Français
Élections professionnelles à l’Institut français : la CFDT prend son envol.
Les hasards du calendrier sont parfois des occasions à ne pas manquer : Mission accomplie pour le SNAPAC-CFDT qui présentait des listes pour la première fois à l’Institut Français (qui succède depuis le 1er janvier 2011 à Culturesfrance).
Les élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives du personnel début mars ont donné des résultats épatants, avec un taux de participation record : 80% au premier tour et 95% au second !
La CFDT est désormais la seule organisation syndicale à avoir des élus, ce qui peut sembler regrettable au nom du pluralisme, mais les résultats sont sans appels : la CFDT a remporté 64 % des voix au premier tour et 76% au second tour. Elle est majoritaire au CE avec trois titulaires sur cinq (zéro il y a quatre ans), et voit sa représentation passée à deux titulaires sur quatre au DP (un seul il y a quatre ans).
Il s’agit d’une claire reconnaissance du travail accompli depuis quatre ans avec des négociations abouties, menées aussi bien par temps clair que dans la tempête.
Un regret cependant : aucun candidat (donc aucun élu) dans le collège ouvriers et employés qui représente tout de même 27 % du corps électoral.
Nous espérons dans 4 ans rassembler tous les collèges !
Il était important de nous mettre en ordre de marche pour les prochaines échéances : en effet c’est l’ensemble du réseau culturel extérieur de la France (150 Instituts Français dans le monde) qui pourrait basculer sous la tutelle de l’Institut Français au terme de l’expérimentation en cours. Un dispositif provisoire se met en place actuellement pour une durée de 3 ans. Un rendez-vous est d’ores et déjà pris avec le pouvoir législatif en 2013.
Ces résultats nous obligent désormais à mener et à réussir de bonnes négociations pour les futurs accords collectifs.
Encore merci à tous ceux qui nous ont fait confiance par leur vote.
Comédie Française : nouveau préavis de grève illimité
Comédie Française : un préavis de grève.
Le 5 janvier 2012 à 14 heures, suite à une Assemblée Générale, les salariés de la Comédie Française ont décidé de mettre en place un préavis de grève illimité. Cette décision fait suite à une première phase de mouvement social engagée le 27 décembre et qui s’est terminée le 1er janvier sans que les négociations avec la Direction aboutissent.
Par cette nouvelle action, les salariés demandent la reprise des négociations, d’une manière franche et ouverte, pour un réajustement équitable (et non équivalent) des bénéfices importants du théâtre, pour tous les salariés faisant vivre cette institution, qui se traduirait par une prime de 1 600 euros nets pour tous les salariés qui ne touchent aujourd’hui qu’une prime de 800 euros nets en moyenne. En effet, actuellement, 76,5 % des bénéfices de la Comédie Française sont réservés à 37 sociétaires, 16,5 % vont à 360 salariés et pensionnaires et 7 % sont mis en réserve. Les salariés revendiquent une meilleure distribution des partages : beaucoup d’entre eux sont légèrement au-dessus du SMIC et l’ensemble des salariés est rémunéré sur 12 mois (hors prime de fin d’année).
Le salaire moyen est donc de 2 000 euros pour l’ensemble des salariés. Les organisations syndicales ont donné, d’ailleurs, d’autres pistes à la Direction en ce qui concerne le financement de cette mesure salariale : le développement d’un budget aux tutelles ou dans les attributions des provisions des différentes réserves à la Comédie Française.
Les salariés de la Comédie Française souhaitent une résolution saine et définitive de ce mouvement pour le bien de tout le personnel, des artistes et surtout pour le public. Ils tiennent à préciser que ce mouvement n’a jamais visé, sous quelque forme que ce soit, les comédiens et les comédiennes de l’institution, et qu’ils refusent toute opposition entre la troupe et le personnel ! Tous les professionnels de cette institution travaillent « main dans la main », sept jours sur sept, les week-ends, les jours fériés, en matinée et en soirée, pour et avec les sociétaires et les pensionnaires de cette maison, dans le but d’offrir au public un travail collectif de qualité.
La F3C et le SNAPAC-CFDT soutiennent cette action et demandent à la Direction de prendre rapidement les mesures nécessaires.
Valeur du point dans l’Animation – Janvier 2012
Augmentation de la valeur du point dans la branche animation
Toutes les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national de la branche de l’Animation (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO) ont signé un accord avec le CNEA (Conseil national des employeurs associatifs) pour une augmentation de 2 % de la valeur du point au 1er janvier 2012.
Tous les salariés de l’Animation bénéficieront de l’augmentation de la valeur du point. Pour mémoire, la valeur du point en euro brut était, au 1er janvier 2011, de 5,72 euros. La valeur du point en euro brut sera, au 1er janvier 2012, de 5,83 euros.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document : Valeur du point au 1er janvier 2012.