Syndicat national des Artistes et des Professionnels de l'animation, du Sport et de la Culture
Syndicat national des Artistes et des Professionnels de l'animation, du Sport et de la Culture
Bonjour à toutes et à tous,
Dans notre flash infos de juin 2018 ci dessous :
LE REFERENDUM AUX LOISIRS
(Les conséquences du NON)
Proposition d’un débat inédit à l’UCPA :
Vos organisations syndicales face à vous !
Un bel été à toutes et à tous !
Didier Lockwood, violoniste, compositeur, pédagogue n’est plus.
Attentif, engagé tant à la scène qu’auprès des étudiants dans une transmission renouvelée,
il provoquait les rencontres et les mutations musicales et chorégraphiques.
Au ministère de la culture, à la création des diplômes de l’enseignement supérieur d’artiste-interprète
Il fût un compagnon tout en réflexion et participation de notre fédération F3C.
Danse et musique vivante, ces couleurs à la scène conserveront cet esprit d’énergie vitale, d’écoute et de fusion qui réconciliait les courants du jazz et le jeune public.
Le Snapac-CFDT ET la F3C-CFDT reconnaissante.
http://www.f3c-cfdt.fr/secteurs/culture/en-memoire-de-didier-lockwood
La CFDT, première organisation syndicale dans la branche du Sport avec 42,29 %,
n’a pas signé en mai 2017 l’avenant de la CCNS augmentant les minima salariaux.
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CCNEAC : la CGT et la CFDT reconnues représentatives
• La Confédération générale du travail (CGT),
• La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles, indique un arrêté de la ministre du Travail en date du 10/11/2017 publié au Journal officiel le 16/11/2017.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
• CGT : 86,34 %
• CFDT : 13,66 %
Recours de la CFDT contre le pouvoir unilatéral de l’employeur dans les petites entreprises
La CFDT a décidé de combattre sur le terrain contentieux le monologue social
dans les entreprises jusqu’à 20 salariés. L’article 8 de l’ordonnance relative au
renforcement de la négociation collective[1] prévoit notamment la possibilité pour
l’employeur de soumettre à référendum des « accords » élaborés de manière
unilatérale dans les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans celles jusqu’à
20 salariés en cas d’absence de délégué syndical et d’élus.
Ces articles laissent une latitude quasi absolue à l’employeur pour adapter la
loi de manière unilatérale dans les entreprises de petite taille, sur l’ensemble des
sujets ouverts par le code du Travail à la négociation collective. Cela représente un
contournement total des règles du dialogue social et des organisations syndicales
dans les entreprises de petite taille, où les salariés sont particulièrement fragiles.
Sur le plan juridique, c’est la qualité « d’accord collectif » de cette décision de
l’employeur qui est au coeur de notre contestation. En effet, en aucun cas au
regard des textes législatifs, constitutionnels et conventionnels, une décision élaborée
unilatéralement par l’employeur, puis soumise à consultation des salariés, ne peut
avoir la qualité d’accord collectif.
En cela, l’ordonnance ne respecte ni le cadre fixé par la loi d’habilitation, ni les textes
constitutionnels et conventionnels qui s’imposent à elle.
[1] Ordonnance du 22 septembre 2017 n0 2017-1385
Recours de la CFDT contre le pouvoir unilatéral de l’employeur Annexe Mémoire déposé