Le SNAPAC au Congrès de Marseille
Une délégation du SNAPAC (Albert Rosse, Christian Sevette, Karim Geddi, Maria Valero et Nils Hassani) sera présente au 48ème Congrès de la CFDT se déroulant à Marseille.
Anim’infos n°5 – Animation
L’Anim’infos n°5 du mois de mai 2014 est disponible sur le site dans la catégorie > Vos droits
Il comporte 4 pages. Les deux premières font le point sur les différents travaux dans la branche.
Les deux autres sont consacrées aux informations rapides et au point juridique.
Argumentaire Assurance chômage – Vrai / Faux
Un argumentaire vrai ou faux qui traite de l’assurance chômage !
Élections Municipales
Élections Municipales :
Faire barrage au Front national
Le premier tour des élections municipales est marqué par une montée très inquiétante du vote d’extrême-droite en faveur du Front nationale et, en parallèle, par une hausse significative de l’abstention.
La crise économique et sociale qui perdure est évidemment le terreau favorable au repli sur soi. L’absence de visibilité et de sens des politiques menées ces dernières années, par les différents gouvernements, ainsi que la succession des affaires achèvent de semer e doute pour nombres de nos concitoyens. Les postures extrémistes, d’où qu’elles viennent, alimentent la désespérance.
En tant qu’organisation syndicale attachée à la démocratie et aux valeurs de la République, la CFDT ne peut rester ni silencieuse, ni passive, L’issue à la crise passe la recherche de solutions concrètes aux problèmes de chômage, d’inégalité, de mal-vivre et de pauvreté. Les solutions prônées par le Front national sont aux antipodes de ce qui peut ramener la confiance et la sérénité pour construire l’avenir. Les logiques d’affrontement, d’isolement national ou de replis communautaires sont sources de confrontation et de violence.
La CFDT appelle les électeurs à se mobiliser et, en toute circonstance, à faire barrage au Front national.
Intermittents: le Medef veut des « premières mesures » rapides et de nouvelles discussions
PARIS, 12 mars 2014 (AFP) – Le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, a réclamé mercredi « des premières mesures applicables de suite » pour réformer l’indemnisation chômage des intermittents, à « compléter » par de « nouvelles discussions », n’évoquant plus la suppression pure et simple de leur régime.
Dans un entretien accordé aux Echos, le négociateur du Medef ne parle plus d’aligner le régime plus favorable des intermittents sur le régime général, comme il le proposait aux syndicats dans son dernier projet d’accord sur la réforme de l’assurance chômage. Discuté en séance de négociation, le 27 février, ce texte avait suscité une levée de boucliers syndicaux et des manifestations réunissant plusieurs milliers d’intermittents à travers la France.
« Ce que nous voulons, comme les syndicats et les représentants des intermittents eux-mêmes, c’est sortir d’un statu quo qui ne satisfait personne. Il faut débattre des caractéristiques de ce régime, des personnes qui doivent ou non y avoir accès et de son financement, qui ne peut plus reposer uniquement sur les entreprises et les salariés alors que la culture profite à l’ensemble de la société », dit-il.
« Nous disons et répétons qu’il faut prendre dès à présent de premières mesures, applicables de suite, puis les compléter, dans un calendrier à définir, par de nouvelles discussions », ajoute-il.
La numéro deux de la CFDT, Véronique Descacq, en a appelé mardi à l’Etat, regrettant qu’il n’ait « ni officiellement, ni officieusement, donné la perspective » de renvoyer ce dossier brûlant à des discussions tripartites (Etat-syndicats-patronat), également réclamées par la CGT. Elle a dit craindre que la négociation sur l’assurance chômage ne « coince » si « l’Etat ne manifeste pas son intention de discuter » du dossier des intermittents « dans un délai très court ».
La prochaine – et en théorie ultime – séance de la négociation a été reportée lundi du 13 au 20 mars. Les intermittents, qui participeront mercredi à une « Marche de la culture » dans toute la France, ont déjà appelé à la mobilisation.
Jean-François Pilliard continue en revanche à prôner la suppression du régime spécifique des intérimaires, à laquelle la CFDT a aussi ouvert la porte en estimant que la mise en oeuvre des nouveaux « droits rechargeables » consisterait à offrir à tous les chômeurs des mécanismes d’indemnisation proches de ceux en vigueur pour les intérimaires.
Commission – Animation: La réforme des rythmes scolaires
Les syndicats de l’animation s’expriment sur la réforme des rythmes scolaires.
Intervention de Catherine Sergent :
(Secrétaire générale adjointe en charge de l’animation du Syndicat national des artistes et des professionnels de l’animation, du sport et de la culture)
Texte de l’intervention de Catherine SERGENT 19 février 2014
Laurent Berger présent à la SACEM – 20 novembre 2013
Laurent Berger était présent à la Sacem le 20 Novembre 2013 où il y fit une intervention auprès des militants CFDT et des salariés de la Sacem.
Signature de deux avenants – CCN du sport
CCN du Sport : signature de deux avenants
La Convention collective nationale du Sport s’enrichit de nouveaux avenants.
En effet, lors des dernières Commissions mixtes paritaires, qui ont eu lieu les 8 octobre et 29 novembre 2013, deux avenants ont été débattus et mis à la signature :
- L’avenant n°84 relatif aux CQP (« Technicien de Piste de Karting ») en date du 29 novembre 2013.
Sont signataires : la CFE-CGC, la CFTC et FO. La CFDT, la CGT, l’UNSA, la FNASS et la CNES n’ont pas signé ce texte.
La CFDT a décidé de ne pas signer cet avenant car nous considérons qu’un détenteur de CQP ne peut se voir classer au groupe de 2 de la classification de la CCN du Sport. En effet, la CFDT estime que le minimum serait un placement au groupe 3 et, pour les techniciens, au groupe 4. Toutefois, nous ne nous opposerons pas à son extension.
- L’avenant n°85 relatif au FADP (Fonds d’aide au développement du paritarisme) en date du 29 novembre 2013.
La CFDT, la CFE-CGC, la CGT, l’UNSA, la FNASS et FO ont signé, au contraire de la CFTC et de la CNES.
Cet avenant pérennise un taux de collecte de ce fond à hauteur de 0,06% qui était en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2013. La CFDT considère qu’il était important que ce taux de 0,06% reste effectif sans limitation de durée, au lieu de revenir à un taux de 0,05% faute d’accord des partenaires sociaux.
Ces deux avenants ont été déposés à la Direction générale du Travail afin d’en obtenir leurs extensions.
Opposition majoritaire contre l’avenant 148
Opposition majoritaire contre l’avenant 148 de la CCN Animation
L’avenant n°148 prévoyant une dérogation à l’obligation d’un temps partiel minimal de 24 heures pour les salariés de la grille spécifique de la convention collective nationale de l’Animation a subit une opposition majoritaire des syndicats non signataires.
En effet, comme il avait été précisé dans la note du 6 janvier 2014, dans un esprit de préservation du dialogue social de la branche et en raison des contreparties accordées correspondant à la réalité des ces métiers (animateurs techniciens et professeurs), la CFDT, FO et la CFE-CGC avaient décidé de signer le texte. La CFTC, la CGT et UNSA Sport s’étaient abstenus. Or, ces deux dernières organisations syndicales se sont opposées, dans le délai légal (15 jours), à l’extension de ce texte. Ces deux seules organisations représentent 50,34% des salariés de la branche à la dernière mesure de représentativité. Le texte ne pourra donc pas être étendu par le ministère du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Les négociations reprendront dès le 27 janvier prochain afin de trouver un compromis entre les organisations syndicales de salariés et l’organisation patronale pour une possible dérogation, tant sur la grille spécifique que sur la grille générale. Nous avons fait le choix de traiter ces deux grilles de manière distincte car elles correspondent à des réalités différentes.
Pour information, UNSA Sport, dont nous avions déjà regretté le manque d’implication, a justifié son opposition en arguant un manque d’écoute concernant leurs propositions. Rappelons que ceux-ci ont été silencieux lors des différentes négociations qui ont eu lieu sur le sujet, sauf pour soulever la problématique des auto-entrepreneurs, qui ne sont de ce fait pas salariés, donc pas concernés par un accord de branche.
Depuis le 1er janvier 2014, aucune offre d’emploi de la branche de l’Animation ne peut donc être émise en proposant un temps de travail inférieur à 24 heures hebdomadaires. Pour information, le gouvernement a pour projet de prolonger la période de négociations d’une possible dérogation dans les branches. Nous en saurons plus le 22 janvier, date de présentation au Conseil des ministres du projet de loi sur la formation professionnelle, dans lequel devrait être inclus ce report.
En l’état actuel du droit, l’opposition majoritaire à l’avenant n°148 peut entrainer :
- une externalisation de l’emploi (ce qui correspond aux déclarations d’UNSA Sport lors des négociations qui semble plus s’intéresser aux travailleurs indépendants et autoentrepreneurs qu’aux salariés de la branche) ;
- du travail dissimulé (travail non déclaré) ;
- une tentation à recourir à des contrats de travail qui avaient été bannis pour les salariés de la grille spécifique de la convention collective (CDD d’usage et CDII) ;
- une augmentation du recours au bénévolat ;
- la disparition de petites structures déclarant leurs activités (elles ne pourront en effet plus émettre d’offres à faible quotité d’heures correspondant à la demande du public pour certaines activités).
Contrairement aux organisations syndicales qui se sont opposées à l’extension, nous continuerons à nous battre pour défendre nos valeurs, l’emploi et le salariat dans la branche de l’Animation !