Votre Syndicat

Le SNAPAC-CFDT, Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation, du Sport et de la Culture regroupe :

  • Les professionnels salariés de droit privé (permanents et intermittents) ou non salariés (auteurs, créateurs, plasticiens, professionnels autonomes relevant de droits spécifiques tels que le droit d’auteur, les droits voisins, le code de la propriété intellectuelle) des champs du spectacle, de la culture, de l’animation et du sport
  • Les demandeurs d’emploi, les salariés en formation, les stagiaires ou les retraités issus de ces secteurs.

Le syndicat a une compétence territoriale :

  • Pour les champs artistiques et culturels (Spectacle vivant, Cinéma, Culture, Édition phonographique, Prestataires liés au spectacle…) sur l’ensemble du territoire national,
  • Pour l’Animation et le Sport en Île-de-France,
  • Dans les autres régions, pour les salariés des fédérations et entreprises historiques de l’Éducation populaire.

S’appuyant sur la cohérence de sa démarche fédératrice et fort de plusieurs milliers d’adhérentes et adhérents sur le territoire métropolitain, le SNAPAC est la première force pluraliste organisée nationalement de manière pluri-territoriale et un acteur incontournable de ces champs professionnels.

Il est le premier syndicat sur l’exploitation et la distribution Cinéma, le deuxième syndicat sur l’Animation et le Spectacle Vivant.

Sur le Sport, signataire de la première convention collective nationale, il s’affirme déjà comme l’un des plus représentatifs.

Le SNAPAC est le seul syndicat à regrouper sans les opposer radicalement des champs professionnels à la fois non marchands, relevant du public, et marchands relevant du privé. Le SNAPAC estime que la synergie du secteur public et du secteur privé doit permettre d’atteindre le but principal : l’éducation et l’épanouissement de l’être humain grâce à des emplois de qualité.

Le SNAPAC est affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail, la CFDT, et sa fédération de la Communication, de Conseil et de la Culture, la F3C-CFDT.

Les adhérents et responsables du SNAPAC sont fortement impliqués dans la vie fédérale et les instances paritaires de leurs champs professionnels : CPNEF, OPCA (Afdas, Uniformisation), AUDIENS, FCAP, FNAS…

Ils participent également au fonctionnement des comités européens de dialogue social des champs du spectacle, de la culture et du sport.

Par le biais de sa fédération, la F3C, le SNAPAC est affilié aux syndicats européens et mondiaux représentatif de ses champs de syndicalisation : par exemple, EURO MEI et UNI MEI pour les activités relevant du spectacle vivant enregistré.

Objectifs :

  • Apporter à tous les professionnels de nos secteurs d’activité des garanties comparables à celles des autres secteurs de l’activité économique
  • Une couverture conventionnelle nationale pour tous les salariés
  • Une mutuelle et une prévoyance santé pour tous les salariés
  • Un dialogue social consolidé dans toute entreprise, quelle que soit al taille
  • L’égalité des droits entre les salariés, hommes et femmes : précaires, CDD, CDI, temps partiels contraints et modulés, temps pleins
  • La sécurisation des parcours professionnels y compris pour les travailleurs atypiques
  • Aucun salaire minimum professionnel en dessous de 1500 euros bruts pour 35 heures
  • Aucun salaire cadre en dessous du plafond de la Sécurité Sociale
  • La défense du droit d’auteur, des droits voisins (artistes interprètes) de la propriété intellectuelle
  • Pour toutes et pour tous, une retraite décente, à un âge décent

Vos droits : 

Calcul de vos congès payés :

Le syndicat rappelle que le Code du travail prévoit deux modes de calcul :

  • Le salaire du travailleur est maintenu, durant la période de ses congés
  • Versement au travailleur du dixième de sa rémunération sur la période de référence passée (en général du 1er juin au 31 mai)

L’employeur, conformément à l’article L.3141-22 du Code du travail, est tenu d’appliquer le mode de calcul le plus favorable pour le salarié. Nous vous conseillons donc d’être vigilants sur ce point et de vérifier si vos structures respectives sont bien en accord avec la loi. N’hésitez pas à faire remonter au syndicat tout cas qui vous paraîtrait poser problème.

Modalités de dépôt des listes aux élections professionnelles :

La loi du 20 août 2008 prévoit qui est autorisé à négocier les protocoles préélectoraux lors d’élections professionnelles, mais n’aborde aucune disposition particulière concernant la personne en mesure d’effectuer le dépôt des listes de candidatures.

A la suite de divers contentieux, la question qui se pose alors est celle de savoir si le Délégué syndical, ou le représentant de l’organisation syndicale dans l’entreprise, peut lui-même déposer les listes de candidatures, ou s’il a besoin d’un mandat exprès pour cela.

La réponse de la Cour de cassation a été très claire dans son arrêt du 15 juin 2011 :

La qualité de DS d’une organisation syndicale ne suffit pas à elle seule pour déposer une liste de candidats au nom de l’organisation syndicale. En effet, elle ne lui confère pas automatiquement un mandat général pour déposer les candidatures. « Un délégué syndical ne peut présenter une liste de candidatures au nom de son syndicat que lorsqu’il a reçu expressément mandat à cette fin ».

L’employeur peut-il alors décider d’écarter une liste si le salarié ne lui fournit pas le mandat ? Normalement, l’employeur ne peut se faire juge de la validité d’une liste, peu importe le motif. Seul le tribunal d’instance est compétent pour cela. Si l’employeur estime qu’une liste est invalide, il doit, avant ou après le scrutin, faire appel au juge qui seul décidera de la recevabilité ou non de la liste.

Afin d’éviter tout contentieux, il est indispensable de retenir que chaque salarié responsable du dépôt de la liste de candidatures devra demander à obtenir un mandat auprès de son syndicat.

Cotisation syndicale et crédit d’impôts :

Le crédit d’impôts permet aux salariés de récupérer les deux tiers de leur cotisation syndicale qu’ils soient ou non imposables.

Cette mesure d’équité est aussi une incitation à rejoindre une organisation syndicale, moyen pour de nombreux salariés de défendre leurs intérêts et les intérêts collectifs des salariés dans un monde en profonde mutation.

La cotisation syndicale donne droit à un crédit d’impôts de 66%.