Accords & Avenants :
Accords et Avenants de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles :
- Accord sur les salaires – 07/07/2014
- Accord sur les salaires – 06/05/2013
- Accord sur les salaires – 03/12/2012
- Avenant sur le taux de cotisation – 27/11/2012
- Accord sur l’égalité Hommes/Femmes dans les AEC – 03/07/2012
- Accord sur les salaires dans les entreprises de l’Association Syndicale des Propriétaires Exploitants de Chapiteaux – 12/10/2011
- Accord sur les salaires dans le Spectacle Vivant Privé – 27/04/2011
- Accord sur les salaires dans les Entreprises artistiques et culturelles – 01/04/2011