Auteur : équipe SNAPAC

• on 3 Mai 2016
• Par équipe SNAPAC
• SNAPAC

SNAPAC : POUR UN SYNDICALISME EFFICACE

Et nous ne dirons pas le contraire !

De la CFDT et de la Culture :

L’Histoire nous a démontré le rôle important que la Culture joue dans l’évolution des civilisations. Outil déterminant pour l’émancipation des peuples, en mettant fin à l’ignorance et au poids de la religion, elle offre l’autonomie de la pensée et donc des décisions qui semblent justes aux peuples. Le savoir contre la croyance, le libre arbitre contre le « paternalisme » de sociétés autoritaires aux coutumes ancestrales.

Cela prend aujourd’hui un éclairage tout particulier au vu des évènements du 7 et 8 janvier 2015 et du vendredi 13 novembre 2015. Les obscurantismes de tout bord portent des coups de plus en plus violents contre ce besoin exprimé des populations de vivre ensemble autrement. Et cela leur est absolument insupportable car leur enlevant toute influence sur l’organisation de la société, mettant fin à leur pouvoir et les bénéfices qu’ils en tirent. Ainsi les créationnistes aux USA, ainsi les fondamentalistes de toutes religions mais aussi les idéologues de partis antidémocratiques.

L’accès au Savoir et à la Culture est également un moyen d’émancipation des classes populaires et à l’émancipation des femmes. Là encore, nous pouvons constater la ferme opposition de régimes où la négation de la femme peut atteindre des situations extrêmes. On se doit de saluer le courage de celles qui, sous la menace permanente de privation de liberté pour les moins en danger, à la torture ou la mort pour les plus exposées, mènent ces combats quotidiennement.

Dans une période d’attaques permanentes contre elle, où tout le monde parle de défendre la Culture, notre Culture, où les discours se suivent vantant le mérite de celles et ceux qui nous font rêver et évoluer, chacun jurant main sur le cœur qu’il fera tout pour défendre nos valeurs, qu’en est-il réellement ? Comment se positionne notre syndicat et notre Confédération sur le sujet de la Culture ?

Nous ne vous ferons pas l’injure de vous dresser à nouveau l’historique de la mainmise du Parti Communiste, et donc de la CGT, sur la Culture au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cadeau fait par le pouvoir gaulliste afin de ne pas offrir de postes trop stratégiques aux « alliés » du jour.

Cette mainmise est encore réelle actuellement et la CFDT, née en 1964, soit vingt ans après cet état de fait, ne s’est peut-être pas sentie en capacité de disputer ce monopole de fait à une centrale syndicale forte et un parti politique très puissant et très organisé jusque dans les années 1980. Si le Parti Communiste s’est effondré, la CGT reste omniprésente dans nos secteurs. Et la difficulté pour les autres syndicats de se faire entendre tient en ce que les syndicats patronaux de la Culture, nos interlocuteurs, pour le Théâtre vivant sont aussi CGT.

Il aura fallu les mouvements des Intermittents de 2003 puis de 2007 pour réaliser que la Culture rapportait. On ne parlait plus alors de coût d’organisation d’un festival mais de ses retombées sur l’économie régionale et nationale. Car, un festival rapporte surtout sur les recettes « collatérales » : tourisme, restauration, hôtellerie et tout ce qu’un festivalier peut consommer sur place, y compris la Presse, la location de véhicule, les transports. La Culture et le poids économique qu’elle génère.

Ce sont en effet 57,8 milliards d’euros de valeur ajoutée (3,2% du PIB) générés par cette activité chaque année, en deuxième position derrière l’Agriculture et l’industrie alimentaire et loin devant les Télécoms (30 milliards d’euros). Le nombre d’emplois concernés se chiffre à près de 670 000 personnes (256 000 salariés intermittents du spectacle en 2014 – Statistiques Pôle Emploi 2015).

L’apport à l’économie nationale, du fait des activités induites (46,7 milliards), est donc de 107 Milliards (5,8% du PIB) et la production culturelle 130 Milliards (VA. 58 M€ + consommations intermédiaires 72 M€).

Nous ne dirons pas que le SNAPAC est moteur et s’occupe de l’ensemble de ces champs, loin s’en faut. Mais il en couvre une partie non négligeable, notamment celle qui se fait entendre fortement et régulièrement : les Intermittents. Et la CFDT doit aussi être audible sur ce sujet, autant que les organisations du type Coordination Des Intermittents ou que la CGT des Intermittents. La Culture vit aussi par tous ces métiers qui la font exister, qui la rendent visibles et audibles, accessibles au plus grand nombre. C’est l’animation, c’est le cinéma, c’est aussi le sport.

Comme va le faire la Confédération, le Snapac commence un tour de France à la rencontre de ses adhérents, pour débattre et recueillir les avis de chacun.

Le Snapac souhaite fortement rétablir une hiérarchie de communication avec la Confédération. L’atonie passée a peut-être pu faire croire que le Snapac n’existait pas, qu’il n’avait rien à transmettre.

C’est face à cette situation que quelques militant(e)s ont décidé de prendre la main et de réorganiser le syndicat. Le Snapac ne veut plus se contenter de faire le service après-vente de décisions confédérales incomprises des militant(e)s, adhérent(e)s !

Ils souhaitent, par exemple, que le régime particulier des annexes 8 et 10 trouve de nouvelles ressources.

Plutôt que l’on se retourne vers les intermittents en leur demandant de faire des économies sur leurs indemnisations, qui précipiteront un bon nombre d’entre eux dans le régime général et le déclassement social (lequel coute très cher…), le Snapac souhaite que l’on mette à contribution aussi ceux qui profitent (assez largement) de leur activité !

Des propositions pour trouver du financement existent et nous devons les porter haut et fort. Elles sont :

Créer une carte de festivalier qui serait attribuée à chaque personne se rendant à un festival. Cette carte devra être présentée à chaque achat, chaque paiement (Hôtel, restaurant, commerces divers, transports, location de véhicules, etc..). Ainsi seront identifiables les sommes dépensées dans le cadre du festival et un pourcentage pourra être perçu par un « GUSO » ou tout autre organisme collecteur qui le redistribuerait alors aux structures concernées. Il nous parait normal en effet que les hôteliers et autres vendeurs de limonade (ex. Avignon) participent à un fonds qui pourrait certainement résorber le déficit des annexes, et permettre à ce secteur, la Culture, de continuer à jouer pleinement son rôle dans notre pays, par le rayonnement culturel, et par les rentrées financières importantes que nous rapportons.

• Faire contribuer aux cotisations sociales les professions libérales, et les fonctionnaires qui sont parmi les plus nombreux bénéficiaires des spectacles.

Plutôt que de chercher, encore une fois, à casser quelque chose qui marche et qui rapporte, le Snapac demande l’exploration de nouvelles pistes !

Pour être entendu sur la Culture, il est par ailleurs urgent de regrouper les deux syndicats Culture pour n’en faire plus qu’un. Outre le fait de parler d’une seule voix, cela permettra également une mutualisation génératrice d’une meilleure gestion des moyens humains et financiers pour le suivi des adhérents. A l’heure où nous parlons de service aux adhérents, d’assistance téléphonique, tout ce qui contribuera à consolider le fonctionnement des structures sera à mettre en avant.

De notre réorganisation :

La Confédération engage une réflexion auprès des sections syndicales afin de définir comment rendre le syndicalisme efficace : c’est exactement l’action que nous avons commencé à engager depuis quelques semaines.

Le SNAPAC a donc récemment pris la décision de modifier l’organisation de sa Commission Exécutive en suspendant, pour 2016, le poste de DOF et en le remplaçant par un poste de juriste à plein temps. En effet, l’assistance juridique que nous devons à nos adhérents nécessite une personne à plein temps pour répondre à cette obligation. Comme le SNAPAC ne bénéficie pas de moyens extensibles, il doit faire des choix.

Parallèlement, il décide de passer le poste de secrétaire administrative à mi-temps à un poste à plein temps, en subrogeant le différentiel. Pour cela, nous avons demandé à la Fédération de dégager complètement Chrystelle PERRET pour le SNAPAC et d’envisager une autre personne qui s’occuperait du SNLE et du SNE, ce qui semble à nos yeux plus cohérent, car couvrant le même secteur d’activité.

Cela aurait également le mérite de traiter nos salariés correctement en leur permettant une maîtrise de leur organisation tant professionnelle que personnelle et en leur proposant un accès à une réelle évolution professionnelle, actuellement inexistante du fait de la dispersion de leurs « employeurs ». Ne sommes-nous pas un syndicat chargé de défendre les salariés ? D’autant plus nos salariés.

La nouvelle Commission exécutive constate que le défaut de paiement de cotisations était souvent causé par l’absence de réponses ou d’assistance lors de demandes des adhérents.

1 450 adhérents représentent une charge de travail qui ne peut être assumée par une secrétaire administrative à mi-temps, le Secrétaire Général actuel ayant fort à faire en déplacements pour remettre le syndicat en ordre de marche. Surtout au regard des 8 000 voix que nous avons obtenu lors des dernières élections professionnelles dans la branche et qui sont des adhérents potentiels.

Le poste de DOF, durant cette période chaotique, ne pouvait lui-même être assuré pleinement car le soutien juridique représentait une partie non négligeable de son temps de travail, le syndicat n’ayant plus de « juriste » pour traiter cet aspect du travail syndical. Il fallait ajouter à tout cela le suivi de la Trésorerie, laissé lui aussi en déshérence durant quelques années.

Reconstruire le syndicat nécessite aujourd’hui de mettre les moyens où ils sont le plus attendus et le plus vital : le suivi et le soutien aux adhérents, et le suivi des comptes.

Car, à quoi sert de faire du développement, chercher à augmenter le nombre d’adhérents, si le suivi de ceux déjà présents ne peut pas être assuré ? Le résultat est tout au contraire le découragement de ceux-ci et leur départ massif vers des structures syndicales mieux armées pour les accueillir.

Nous ne faisons que traduire l’exaspération exprimée par des dizaines d’ex adhérents partis voir ailleurs : et en partant, ce sont parfois des sections entières qui les suivaient.

Pour autant, le développement syndical existe de nouveau à travers l’action du Secrétaire général, Jean GARCIA, le travail des Secrétaires Nationaux dans leurs champs respectifs et celui des personnes présentes dans les structures fédérales et les autres organismes paritaires.

De nos champs :

Etre au SNAPAC, c’est entrer dans une structure dont les contours sont très hétéroclites. En effet, cela passe par la Culture (le Spectacle Vivant), l’Animation, le Cinéma, le Sport. Des activités très diversifiées et dont les modes d’organisation sont parfois complètement disparates, en tout cas souvent spécifiques (notamment le statut des Intermittents, etc.). Donc 9 conventions collectives qu’il faut suivre et intégrer.

Cette diversité d’organisation du travail et de règles adaptées rend complexe le service d’accompagnement des adhérents pour des personnes non aguerries à ces problématiques. Cela nous oblige à disposer de militants pour chacun des champs concernés pour ce qui entre dans le champ d’intervention du SNAPAC et, pour les S3C, la mise à disposition de militants pour suivre et traiter les problématiques de l’animation et du sport en région.

Or, notre autre spécificité tient à la rareté d’entreprises pouvant « sédentariser » des salariés afin qu’ils s’occupent à plein temps de leur syndicat. Notre population d’adhérents est constituée d’un grand nombre d’isolés issus de TPE.

Il nous est difficile, voire délicat, de proposer à nos adhérents d’occuper une place dans notre Commission exécutive, et parfois même de les convoquer pour nos réunions du Conseil National. Cette faiblesse de militants d’entreprise tient bien à nos champs, très différents de la Métallurgie, des Transports, de la Chimie, de l’Automobile ou même de la Poste. Pourquoi ? Parce que là où ces secteurs constitués souvent de grandes entreprises paient des permanents syndicaux, nos élus pour leur part doivent souvent prendre sur leur temps personnel ou sur leurs congés pour participer aux réunions de nos instances, y compris la représentation du SNAPAC dans les différentes commissions. Et les subrogations sont tout à la fois complexes à mettre en place, coûteuses sur le long terme et parfaitement impossibles pour les Intermittents.

Cette situation nous amène à proposer à la Confédération d’engager une réflexion sur l’aide à apporter aux « syndicats pauvres », c’est-à-dire pauvres en militants car pauvres en permanents d’entreprise. Le SNAPAC n’est certainement pas le seul à se trouver ainsi entravé dans son fonctionnement. La Confédération pourrait décréter une aide spécifique pour ces derniers.

Car le paradoxe tient en ce que certaines sections syndicales peuvent n’avoir que 400 adhérents mais, issues de grandes entreprises, bénéficier de 4 permanents (voire plus) alors que d’autres sections ou même des syndicats avec 1 500 adhérents, mais principalement issus de TPE ou d’isolés, peinent à assurer une rémunération pour 2 ou 3 salariés alors que la charge de travail pour les suivre est 3 à 4 fois plus élevée.

Du financement syndical

« Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale est créée afin de financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.

Cette contribution est due par les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.

Le taux de la contribution est fixé à 0,016 % des rémunérations, versées à partir du 1er janvier 2015, servant de base de calcul des cotisations de sécurité sociale.

Elle est versée selon les mêmes modalités que les cotisations sociales et doit figurer sur le bordereau de cotisation Urssaf sous le CTP 027. »

 La nouvelle règle de financement des organisations syndicales imposant aux entreprises de cotiser sur un fonds national devrait permettre aux syndicats de pouvoir récupérer une part plus importante sur les cotisations payées par les adhérents.

Si la part revenant au syndicat passait de 26% à 75%, cela lui permettrait de pouvoir assumer au moins deux, peut-être trois postes à plein temps. En effet, pour le SNAPAC, cela mènerait à recevoir plus de 125 000 euros au lieu de 44 000 actuels sur les 170 000 représentant le total de nos cotisations annuelles.

Auparavant, quand les syndicats n’étaient pas « contrôlés » comme ils le sont maintenant, on pouvait comprendre une méfiance et un contrôle de l’utilisation des fonds syndicaux par la Confédération et les Fédérations. Mais, dès lors que nos comptes sont expertisés par des commissaires aux comptes, il devient nécessaire de permettre aux syndicats de pouvoir élaborer leur budget annuel plus facilement.

En tant que syndicat National, la situation actuelle donne l’impression d’un syndicat sous tutelle, tel un mineur ou un « irresponsable » dont une autorité « responsable » gère le budget.

Cette évolution permettrait en effet de n’avoir plus à échafauder des systèmes complexes de partenariat entre la Confédération, la Fédération et le syndicat : celui-ci y verrait plus clair pour l’articulation de son budget, plus compréhensible et donc plus lisible aux yeux des membres du Conseil National, organe décideur de notre syndicat. Et permettrait au Snapac d’être beaucoup plus réactif.

En effet, depuis notre prise de fonction, nous constatons le frein que constituent certaines habitudes d’organisations fédérales ou confédérales, où l’on doit ménager telle ou telle personne, passer par des circuits complexes qui font que, là où nous pourrions mettre en place en moins d’une semaine certaine structure interne, il nous faut patienter un mois, deux mois, voire plus avant de progresser dans notre réorganisation retardant de fait d’autant les améliorations indispensables attendues par nos adhérents et annoncées en Conseil National.

Pour autant, il ne serait pas mis fin au CCO, ni au CFO qui s’appliqueraient clairement pour encourager le développement syndical. Le syndicat continuera de fait à rendre compte de son développement.

Nous pourrions ainsi identifier ce qui tient du suivi administratif et juridique, qui serait pris en charge par les cotisations, et ce qui tient du développement syndical, pris en charge par les structures confédérale et fédérale.

Sans oublier également le paritarisme national au sujet duquel le syndicat peut attendre une retombée financière pour le paritarisme des branches, que ce soit sur l’animation ou le sport. Il serait indispensable de connaître la hauteur des montants concernés.

Espérant que cette contribution à la réflexion sur la Culture et sur l’organisation de notre syndicat aura pu être entendue et être recevable, nous souhaitons pouvoir continuer d’œuvrer pour le plus grand nombre sans demander pour cela à nos militants de se sacrifier pour le collectif. Car nous en sommes un peu là aujourd’hui : du sacerdoce qu’est l’engagement de bon nombre de syndicalistes, nous tombons malheureusement trop souvent dans le sacrifice de quelques-uns pour la défense de tous. Et cela devient très difficile et intenable.

Bonne année 2016.