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Présentation de l’Animation au SNAPAC : 

Un monde solidaire, généreux, sympathiquement brouillon, volontaire et rêveur. C’est ainsi que l’on a qualifié longtemps le monde de l’animation ; une galaxie aux contours flous construite autour du noyau dur de l’éducation populaire, de ses valeurs et de ses organisations.

L’animation se caractérise par la variété et l’étendue de ses domaines d’intervention :

  • Activités culturelles et éducatives, loisirs récréatifs, conservation du patrimoine,
  • Activités physiques et sportives,
  • Education scolaire et périscolaire,
  • Politique de la ville et développement local,
  • Environnement, activités scientifiques et techniques,
  • Accueil et hébergement,
  • Action citoyenne, développement de la vie associative,
  • Formation aux diplômes de l’animation…

Elle est structurée par une convention collective, signée en 1988, dont le champ comprend « les entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population ».

Le SNAPAC-CFDT, qui a accompagné la naissance et le développement de cette branche professionnelle depuis l’origine a pour territoire de compétences les grandes fédérations nationales de l’éducation populaire, et pour l’Île-de-France :

  • Les associations affiliées à ces fédérations,
  • Les associations organisatrices de centres de loisirs et d’accueil de mineurs, de soutien scolaire, les organisateurs de séjours linguistiques,
  • Les musées, les bibliothèques,
  • Les associations scientifiques et techniques,
  • Les maisons des jeunes, maisons de quartier, ludothèques, maisons des associations,
  • Les écoles de musique, écoles d’art plastique, de danse, de cirque ou de théâtre en IDF,
  • Les associations environnementales dont le siège est en IDF,
  • Le réseau information jeunesse, les associations de droits de l’homme, de solidarité internationale,
  • Les auberges de jeunesse,
  • Les mouvements de jeunesse (organisations laïques, scouts…)

… à la condition qu’ils ne relèvent pas du secteur public, principalement les collectivités territoriales ou l’Etat et qu’ils soient sans but lucratif, donc dans le champ de l’économie sociale.

Objectifs prioritaires : 

Le SNAPAC-CFDT, syndicat de référence de l’animation, actif et incontournable sur le secteur depuis son origine, a toujours défendu pour les salariés :

  • La généralisation du contrat à durée indéterminée pour tous les salariés,
  • Un accès égal à la formation pour tous, quelle que soit la situation et notamment pour les temps partiels et les contrats à durée déterminée,
  • La sécurisation de parcours professionnels évolutifs, compte tenu du nombre très faible de grandes entreprises,
  • Une égalité d’accès aux activités sociales et culturelles pour tous les salariés par la mise en place d’une mutualisation de branche,
  • Une couverture de mutuelle pour tous,
  • Une revalorisation des salaires qui tienne compte des compétences et des missions réelles des salariés.

Implantations du SNAPAC : 

  • Ligue de l’Enseignement
  • Fédération Léo Lagrange
  • Confédération des MJC de France
  • Fédération Française des Maisons des jeunes et de la culture
  • Fédération des œuvres laïques
  • UFCV
  • CEMEA
  • FUAJ
  • Scouts et guides de France
  • Actisce
  • Unifrance
  • CIDJ
  • CRIJ
  • Action catholique enfance
  • Paris Atelier
  • Francas…
  • et beaucoup d’autres.

 Conventions Collectives : 

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Extrait : Convention Collective Nationale de l’Animation du 28 juin 1988

(Dernière mise à jour le 19 décembre 2011)

Préambule

Article

En vigueur étendu

Les organisations signataires de la présente convention conviennent de rappeler que cette convention a pour objet principal d’apporter des garanties conventionnelles à l’ensemble des salariés du secteur et en particulier à ceux qui ne bénéficient d’aucune garantie résultant d’accords d’entreprise.

Elles ne sauraient admettre que, sous couvert de l’existence de la présente convention, des accords d’entreprise soient mis en cause par la voie de la dénonciation. Leur révision éventuelle ou leur adaptation par rapport à la présente convention doit passer nécessairement par le biais de la négociation collective (1).

(1) Avis n° 1 de la commission d’interprétation du 8 janvier 1990 (étendu par arrêté du 26 octobre 1990, art. 1er).

La dénonciation d’un accord collectif doit s’accompagner, quelles que soient les dispositions de cet accord :

  • des nouvelles propositions de l’employeur ;
  • des modalités de négociation.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d’application

Article 1.1

En vigueur étendu

La convention collective de l’animation règle, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l’animation s’applique également, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt général de protection de la nature et de l’environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d’éducation à l’environnement, d’études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d’information ouvertes à toute catégorie de population.Les organismes concernés par la présente convention exercent généralement une ou plusieurs activités parmi les suivantes :

  • l’accueil collectif de groupes tels que centre de loisirs et centres de vacances pour mineurs, classes de découverte, centre de vacances pour majeurs handicapés ;
  • l’enseignement de toute matière, à tout public pendant ses heures de loisirs tels que école de danse, de musique, d’art plastique, d’art dramatique, de sport, etc. ;
  • les activités complémentaires situées dans le temps scolaire telles que contrats d’aménagement du temps de l’enfant, aménagement du rythme de vie de l’enfant ;
  • les activités d’accueil et d’animation post et périscolaires telles que accueil (matin et/ou midi et/ou soir), accompagnement et soutien scolaire, garderies, études surveillées, etc. ;
  • les activités d’accueil temporaire de la petite enfance telles que haltes-garderies, crèches parentales ;
  • les activités de développement et de diffusion culturelles telles que centres de culture scientifique et technique, bibliothèques, ludothèques, médiathèques, musées ;
  • les activités d’information, de découverte de l’environnement et du patrimoine telles que écomusées, centres permanents d’initiation à l’environnement, maisons de la nature, fermes pédagogiques, chantiers de jeunes, etc. ;
  • les activités d’information, d’orientation et de prévention à destination de la jeunesse telles que centres régionaux information jeunesse, bureau information jeunesse, points information jeunes, missions locales, permanences accueil information orientation (PAIO), ateliers pédagogiques personnalisés, développement social urbain, développement social des quartiers, etc. ;
  • les activités de scoutisme ;

Dernière modification du texte le 19 décembre 2011 – Document généré le 18 mars 2013 – Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

  • les activités de formation aux métiers spécifiques à la branche d’activité ;
  • la gestion d’équipements accueillant une ou plusieurs des activités relevant de la présente convention tels que maisons des jeunes et de la culture, maison pour tous, maisons de quartier, maisons des associations, foyers ruraux, etc. ;
  • la mise à disposition de personnel intervenant dans les activités relevant de la présente convention telles que profession sport, etc. ;
  • les activités d’accueil et d’hébergement individuels et collectifs de courte durée telles que auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, échanges internationaux ;
  • les activités d’administration et/ou de coordination d’organismes relevant de la présente convention telles que fédérations, mouvements, unions, offices des sports, office de la culture.

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