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FONPEPS 2018

Le SNAPAC-CFDT, se félicite des avancées obtenues dans le cadre du FONPEPS.

Le Fonpeps est le fonds créé depuis décembre 2016 par l’État, sous l’impulsion des syndicats, pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré.
Le ministère de la Culture indique que désormais, le Fonpeps est recentré sur trois volets visant à soutenir …..

FONPEPS 2018

PARLEMENT EUROPÉEN : Directive DROITS D’AUTEUR

Parlement européen

Directive droits d’auteur

 

La CFDT rappelle son attachement indéfectible à la défense du droit d’auteur.

Elle soutient les préconisations du rapport de la commission juridique du Parlement Européen, lequel contient des avancées importantes pour le droit d’auteur, et regrette le report du débat parlementaire comme celui des négociations avec le Conseil au mois de septembre 2018.

La CFDT soutient notamment le principe d’une rémunération juste, d’un partage de la valeur équitable et la nécessité pour les plateformes numériques de mettre fin aux pillages des auteurs et de la propriété intellectuelle.

Elle conteste avec force l’idée que la « liberté du net » puisse s’effectuer au détriment du travail d’autrui.

en mémoire de Didier Lockwood

Didier Lockwood, violoniste, compositeur, pédagogue n’est plus.

Attentif, engagé tant à la scène qu’auprès des étudiants dans une transmission renouvelée, 

il provoquait les rencontres et les mutations musicales et chorégraphiques.

Au ministère de la culture, à la création des diplômes de l’enseignement supérieur d’artiste-interprète

Il fût un compagnon tout en réflexion et participation de notre fédération F3C.

 

Danse et musique vivante, ces couleurs à la scène conserveront cet esprit d’énergie vitale, d’écoute et de fusion qui réconciliait les courants du jazz et le jeune public.

Le Snapac-CFDT ET la F3C-CFDT reconnaissante.

 

http://www.f3c-cfdt.fr/secteurs/culture/en-memoire-de-didier-lockwood

ARTISTES-INTERPRÈTES : VOS DROITS VOUS ATTENDENT !

Vous avez enregistré avant le 1er juillet 1994 et vous êtes artistes musiciens, artistes des chœurs, artistes choristes, vous avez donc des droits qui vous attendent !

Voici le site dédié : www.musiciens.lascpa.org

Ce site a pour but de vous permettre, si vous avez participé à l’enregistrement de phonogrammes avant le 1er juillet 1994, de revendiquer cette participation si le producteur ne l’a pas déjà fait. Ces revendications, une fois validées grâce aux documents justificatifs que vous transmettrez, par l’intermédiaire de ce site, à la SCPP et à la SPPF, leurs permettront de calculer les rémunérations prévues par le protocole d’accord additionnel à la convention.

Elles vous seront versées au titre des exploitations de l’article III.26 de la convention (CCNEP) pour lesquelles la SCPP ou la SPPF ont collecté des recettes pour le compte de leurs membres, à titre de régularisation pour les années 1989 à 2008. Pour cela, vous devrez donner quitus* au producteur et l’autoriser à continuer d’exploiter ces enregistrements dans les conditions prévues par la convention collective (CCNEP).

Votre espace réservé vous permet :

• de consulter les enregistrements déjà recensés de votre répertoire, (déclarés par le producteur ou déjà revendiqués par vous-même) ;

• de revendiquer vos participations non encore déclarées ;

• d’accéder aux informations concernant le protocole additionnel au titre III de l’annexe III de la convention collective (CCNEP).

*Reconnaître que la gestion d’une personne est régulière et exacte.

CCNEP : convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique

MISSION DE MÉDIATION SUR L’EXPLOITATION NUMÉRIQUE DE LA MUSIQUE

La ministre de la Culture, Mme Fleur PELLERIN, a confié à M. Marc SCHWARTZ une mission de médiation dans un délai court – fin septembre 2015 – destinée à faire converger les positions des artistes interprètes, des producteurs et plateformes de musique en ligne.

La CFDT est pour une négociation équilibrée au sein de la convention collective étendue Édition phonographique. La F3C-CFDT est certaine qu’un accord sur ce terrain puisse être trouvé par les partenaires sociaux avec l’appui des SPRD* qui doivent pouvoir leur donner tous les éléments permettant une expertise et une négociation au meilleur des intérêts des parties.

Une gestion collective obligatoire sur le streaming ne s’impose pas à nos yeux ; elle nous apparaît plutôt comme une source de contentieux. En effet, les syndicats et SPRD* de producteurs engageront alors des recours au Conseil constitutionnel et ils pourraient également saisir les juridictions européennes. La médiation de M. Marc SCHWARTZ, avant l’étude des dispositions prévues par l’Avant-projet de loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, évitera sans doute de plonger toute notre filière dans une incertitude juridique.

*Sociétés de Perception des Droits