T.V.A. des produits culturels – Communiqué du SNAPAC
Communiqué du SNAPAC sur le taux de TVA
La Commission exécutive du SNAPAC-CFDT demande que le taux de T.V.A. s’appliquant aux produits culturels soit aligné sur celui du livre, soit à 7 %.
Elle est consciente qu’il y a apparemment contradiction entre cette demande et la nécessité, maintes fois réaffirmée par la CFDT, de maîtriser les budgets de la nation et de ne pas diminuer les recettes fiscales. Mais cette contradiction n’est qu’apparente.
En effet, la concurrence du téléchargement illégal est l’une des causes principales, depuis des années, de la chute des ventes des CD, DVD et Blu-Ray. Cette pratique, assimilable à du vol, est aussi une entrave majeure au développement du téléchargement légal. Indépendamment du rôle joué par HADOPI, il nous semble évident qu’améliorer l’offre marchande, en produits « physiques » comme en téléchargements légaux, serait la meilleure des réponses.
Une TVA à 7% sur ces produits, c’est :
- Une baisse importante du prix d’achat en magasin du film ou de la musique qu’on achète sur support physique,
- L’encouragement, par le prix, à acheter ces produits « matérialisés » sur des sites qui sont situés en France et y génèrent donc leur T.V.A,
- Une baisse importante du prix du téléchargement légal. On ne peut pas lutter efficacement contre le vol si on n’offre pas des possibilités d’achat à prix raisonnable.
Ainsi, l’alignement du taux de T.V.A. de la musique et de l’audiovisuel sur celui du livre ne constitue que partiellement une baisse fiscale sur des ventes aujourd’hui en constante régression. On peut espérer que cette baisse sera rapidement compensée par un regain d’intérêt du public. Mais, bien plus encore, cela pourrait permettre la perception nouvelle de cette taxe sur des produits qui, soit la génèrent ailleurs, soit n’en génèrent pas du tout !
Au-delà de la défense des professions qu’il représente, le SNAPAC-CFDT tient à réaffirmer ici ce principe : dans une démocratie, la culture n’est pas un luxe, mais une nécessité.